L2 - Examen de l'histoire du droit public 2007 - Clermont-Fd

Publié par

le 04/05/2007 à 20:16

I. Les compétences des parlements (6 points)
II. Les grandes lettres patentes (4 points)
III. La loi de succession à la couronne de France (10 points)

__________________________
Jean Foyer : « Le juge de l’administration : l’administration de ce juge. »
"Juger l’administration c’est encore administrer ».

http://www.u-clermont1.fr/
-université d'excellence dans le magazine "Challenge" de juin 2009-

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