L3,Droit institutionnel de l'UE, Mme Kuhn

"Dans quelles mesures le Traité constitutionnel du 29 octobre 2004 constitue-t'il une rupture dans la construction communautaire?"

Sujet à traiter en 3h

C'est quoi ce traité Est celui sur la Constitution europeenne

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oui c'est celui là : les Etats avaient plus de 2 ans pour le ratifier (actuellement il a été ratifié par plus de la moitié des Etats et rejeté par 2, les autres ont abandonnés la procédure).

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Avocat (Liste 2) au Luxembourg
Diplômé en France, en Belgique et au Luxembourg
faluchard droit baptisé à Strasbourg
ancien SG et VP de l'AFGES (fédé des étudiants à Strasbourg)
ancien SG de l'AED (amicale de droit à Strasbourg)