La C.I.J. peut-elle commettre un deni de justice?

Bonjour,
Le titre est assez explicatif, et j'aimerai savoir sur quel fondement on pourrait baser la reponse

Merci d'avance
Wassim

Bonjour,

Je crois qu'en matière de juridiction internationale, la question ne se pose pas en ces termes (le déni de justice est, il me semble plutôt du ressort du droit interne).
En effet, pour ce qui est de la CIJ et du droit international en général, tout ou presque (cad droit impératif et obligation erga omnes)procède de la volonté des Etats. On peut se référer au statut de la CIJ qui prévoit les différentes hypothèses de compétence de la CIJ et notamment la clause facultative de juridiction obligatoire prévoyant la compétence de la CIJ seulement lorsque la juridiction de la cour a été acceptée par les deux Etats parties au différend.

Ensuite, il y a de nombreuses affaires (notamment des avis consultatifs) où la cour, sans refuser de juger du litige explicitement, a pu renvoyer aux Etats parties (par exemple, l'affaire du plateau continental de la mer du nord de 1969 et ce, en vertu d'une obligation de négociation) ou encore n'a pas statué sur telle ou telle question délicate dès lors qu'elle a pu estimer que l'éclaircissement sur ce point n'est pas nécessaire à la résolution du litige (pour exemple, l'avis consultatif de 1996 sur la licéité de la menace ou de l'emploi des armes nucléaires)

En toute hypothèse, le juge international ne créé pas du droit, ce sont les Etats qui ont seuls la capacité du droit car ces derniers sont souverains dans l'ordre international. C'est à mon sens, la raison pour laquelle on ne peut parler de déni de justice à proprement dit pour la CIJ.
Je ne suis néanmoins pas une spécialiste du DIP donc je peux tout à fait me tromper. Si quelqu'un à des précisions je suis également preneuse.

Bonjour,
Je vous remercie infiniment :)
Bonne journee