La cause du contrat

Article publié par Yann.

( dernière mise à  jour par Mathou le 4/10/2005 )


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La cause Art 1131s Cciv, art 1109Cciv

Il y a une conception dualiste de la cause : on distingue la cause objective et la cause subjective.


{{I) La cause objective.}}

{A) Notion}

C'est le but immédiat et direct conduisant le débiteur à  s'engager. On recherche ici la raison d'être générale du contrat, c'est pourquoi la cause objective est toujours la même pour chaque type de contrats.

{B) Intérêt}

Art 1131Cciv. Elle permet au juge de contrôler l'équilibre du contrat.
Son absence conduit à  la nullité absolue du contrat à  2 conditions :

-Défaut de cause de l'obligation : cause absente/fausse. Ex : stipulations contractuelles excessives Jurisprudence Chronopost Com 22/10/96.

-Absence totale : Civ 1ère 04/07/95 pas de nullité d'un contrat dont le prix est faible mais non dérisoire, Civ 1ère 03/07/96 rééquilibrage de l'économie du contrat pour absence partielle de cause.
Art 1132Cciv il existe une présomption d'existence de cause. C'est donc à  celui qui se prévaut de son absence qu'il revient de la prouver. Ceci peut se faire par tout moyen. Elle doit exister à  la conclusion du contrat.


{{II) La cause subjective.}}

{A) Notion}

Art 1133Cciv c'est le motif déterminant ayant poussé les parties à  contracter, elle dépend du for intérieur de chaque individu.
C'est le mobile des parties, elle est donc purement personnelle. C'est pourquoi elle n'est jamais la même selon les contrats et selon les personnes. Donc peu importe son caractère commun, si elle est illicite le contrat est annulé même si l'autre partie n'en avait pas connaissance : Civ 1ère 07/10/98.
Voir également Ccass, civ 1, 1/03/2005, note Leveneur in Contrats-concurrence-consommation n°7, juillet 2005.

{B) Intérêt}

Elle permet un contrôle de la conformité du contrat à  l'ordre public et aux bonnes mÅ“urs. Quand l'illicéité apparaît dans le but poursuivi, non dans la matière des engagements. Il faut donc une appréciation in concreto. Si la cause est illicite/immorale on a une nullité absolue du contrat.
Toutefois on assiste à  une appréciation plus large notamment concernant les bonnes mÅ“urs.
Ex : Civ 1ère 03/02/99 une libéralité pour maintenir une relation adultère n'est plus contraire aux bonnes mÅ“urs.