Bonjour,
Je rencontre quelques difficultés avec certains notions en droit civil des obligations, et j'aurais quelques questions.
Est-il possible qu'un contrat soit à la fois synallagmatique et à titre gratuit ? Si oui, pourriez vous me donner un ou plusieurs exemples ?
Je crois que la réponse à cette question suppose de bien faire la différence exacte entre "contreparties" et "obligations", et je ne suis pas sur de l'avoir entièrement saisi.
J'ai sans doute une autre question mais cela dépendra de la réponse à celle-ci ^^
Merci
Merci !
Voici mes autres questions.
L'article 1169 de l'ordonnance du 10 février 2016 (mise en application le 1er octobre 2016) dispose que :
"-Un contrat à titre onéreux est nul lorsque, au moment de sa formation, la contrepartie convenue au profit de celui qui s'engage est illusoire ou dérisoire. "
Le dictionnaire juridique définit la contrepartie comme une prestation constituant la cause juridique d'un contrat synallagmatique.
( http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/contrepartie.php )
Et la prestation comme l'acte par lequel une personne dite "le prestataire" fournit un objet matériel ou s'acquitte d'une créance envers le " bénéficiaire de la prestation"
( http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/prestation-en-general.php )
D'où ma première question : peut-on parler de contrepartie pour les contrats unilatéraux à titre onéreux comme les prêts d'argent à intérêt ? Si oui, lesquelles ?
Si non, l'article 1169 semble rendre de tels contrats nuls, ce qui est un non sens.
Et ma seconde question, la "contrepartie" ne définit-elle que l'obtention d'un objet matériel ou d'une créance, au sens de la prestation ?
Si oui, cela veut-il dire que les contrats synallagmatiques et les causes de leurs obligations peuvent être complètement exempts de "contreparties" ? Au bénéfice d'autres obligations par exemple.
Merci !