la cloture de l'instruction, urgent!!!

salut,
je suis à la recherche d'information sur la commission rogatoire, sur les ordonnances de non-lieu, de renvoi et de mise en accusation du juge d'instruction. Si vous avez des reférences, des sites internets, toute base d'informations me sera utile au plus vite c'est pour mes partiels.
Merci

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hi milie.
je te donne un site:
http://members.fortunecity.com/jusdo/id17.htm

moi mon sujet etait sur le juge dinstruction (normal quoi vu lactualité récente).
godd luck!

Bonjour,
quelles genres d'informations souhaitez vous sur le JI ?

Bonjour,

Vu le nombre impressionnant de réponses à votre question, j'en conclus que les partiels ont eu lieu le 19 mai...
D'ailleurs, avec trois points d'exclamation à "urgent", ça se confirme...

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Hors Concours