La comparaison de la severité des lois penales en evolutions

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bonjour svp pourrais je savoir quel est le critère de comparaison de la loi pénale nouvelle et de l'ancienne concernant leur degré de severité

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Muppet Show Membre VIP

bonjour,

je pense que vous voulez parler des lois nouvelles plus douce...
si c'est cela il y a d'abord, tout simplement, si la loi nouvelle supprime une incrimination...
ensuite quand elle "descend" d'un degré la sanction, par exemple quand elle correctionnalise un crime ou transforme un délit en contravention.

enfin vous avez les lois nouvelles douces mais moins douce... c'est à dire qu'elle est plus douce mais que la sanction reste tout de même sévère, on peut donner pour exemple la peine de mort remplacée par la perpétuité...

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"La France ne peut être la France sans la grandeur" De Gaulle.

Charte de Bonne conduite : à lire ici

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bonsoir,

je voudrais ajouter que toutes les nouvelles lois pénales ne sont pas douces! une nouvelle loi peut venir incriminer un fait, qui auparavant était toléré, ou même qui ne fut pas incrimine(dans le sens d'une toute nouvelle loi a propos de la situation concernée).
si je me trompe,bien vouloir me rectifier.

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Muppet Show Membre VIP

Bonsoir

Je n'ai évoqué que les lois nouvelles plus douce... Parce je trouve que c'est un des thèmes les plus important mais.il est vrai qu'une loi nouvelle créant une incrimination est possible... Mais reste a saisir encore la demande qui nous ait soumis...

Pas besoin de préciser qu'on vous corrige.. On est là pour apprendre... On peux toujours nous corriger ^^

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"La France ne peut être la France sans la grandeur" De Gaulle.

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merci mopette08 c'est justement parce que je sais qu'on est la pour apprendre et qu'on peut etre corrige que j'ai tenu a preciser que si je me trompe rectifier moi afin que je ne m'enfonce dans une bavure. ce n'etait point d'un air de sage!