La complicité: résumé

Résumé très simple et succint de la complicité

( dernière mise à  jour par Mathou le 6/01/2006 )

LA COMPLICITE.

Définition art 121-7 CP
Répression art 121-6 CP.


--> {{Elément matériel}}

- Fait principal punissable

- Acte de complicité
Par aide ou assistance art 121-7 al 1 CP
Positive
Acte consommé
Acte antérieur ou concomitant
Direct ou indirect

Par instigation art 121-7 al 2 CP
Par provocation ( qualifiée)
Par fourniture d'instruction

--> {{Elément moral}}
- Connaissance de l'infraction
- Volonté de s'y associer.

En France on a adopté le système de l'emprunt de criminalité selon lequel il faut un fait principal punissable. Mais il existe un autre système à  savoir celui de la complicité distincte et selon lequel l'acte de complicité est incriminé comme infraction à  part entière. Et problème qui se pose avec le système de l'emprunt de criminalité c'est assurément lorsque le fait principal n'est pas incriminé lorsque tout de même il est dangereux socialement… Ainsi le législateur décide d'avoir recours à  la complicité distincte pour :
- Aide incitation suicide
- Provocation à  la haine raciale
- Inciter un mineur à  boire régulièrement de l'alcool…
- Art 24 de la loi de 1881 pour l'incitation au vol, terrorisme meurtre…
- Mandat criminel art 121-5-1 CP pour incitation à  l'assassinat et empoisonnement non suivi d'effet.

De son côté la juris confond auteur intellectuel et auteur principal ou guetteur et auteur principal ou lorsque le mandat criminel ne s'applique pas, elle applique l'article 450 al 3 association de malfaiteur…( affaire Laplace 1996.)