Bonjour, je vais bientôt avoir un examen en régime des obligation et je bloque un peu sur la condition potestative.
Voilà, dans mon cours il est dit que la doctrine classique a mis en place la distinction entre condition purement potestative et simplement potestative. les premières étant prohibées, les secondes autorisées.
Mais on parle aussi d'une conception moderne (que j'ai du mal à comprendre)
cela veut-il dire qu'aujourd'hui, le caractère purement ou simplement potestatif de la condition n'a plus d'importance?
Ma question est la suivante: quel est l'état du droit positif actuel sur la condition potestative?
Mon examen sera un cas pratique donc j'ai besoin de savoir ce qui s'applique aujourd'hui plus que l'histoire de la condition potestative et les débats doctrinaux.
Quelqu'un pour me faire un petit récapitulatif?
MERCI!!