La condition résolutoire défaillante

Bonjour, je révise mon cours de droit de l'obligation et je ne suis pas sûre de comprendre les effets de la condition résolutoire défaillante.

Apparemment la condition résolutoire qui défaille entraîne la consolidation définitive de l'obligation. Dans mon cours on cite l'exemple de "l'acheteur d’un fonds de commerce sous condition résolutoire que le vendeur ne soit pas muté dans une autre ville."

"Cet acquéreur devient définitivement propriétaire si la condition défaille. Dans cet exemple, si le vendeur est muté, l’acquéreur devient propriétaire."

Je ne comprends pas pourquoi il devient propriétaire, puisque que je ne vois pas en qoui la condition défaille dans l'exemple donné, vu que la condition résolutoire à laquelle l'acheteur devenait définitivement acquéreur était justement que le vendeur NE SOIT PAS muté ailleurs.

Il y a un problème dans mon exemple, non ? Ou je n'y pige rien ?

Je ne suis pas sur de comprendre ton exemple:
il faut distinguer entre:
-d'une part la condition suspensive, qui soumet la naissance meme de l'obligation à une condition, un évènement futur et incertain (obtention d'un pret, par exemple, dans un achat).
-la condition résolutoire, qui conditionne l'extinction de l'obligation (le contrat a bien reçu exécution mais prend fin, rétroactivement).

Je crois que tu confonds les deux.

Ainsi, pour reprendre l'exemple que tu donne: la vente peut etre subordonnée à la mutation du vendeur dans x délai: s'il est muté, alors l'obligation nait (condition suspensive); s'il n'est pas muté... elle ne nait jamais.
Dans le meme exemple, si les parties avaient conclu le contrat en disant que la vente d'un appartement sera résolue si l'acheteur n'est pas muté dans la ville de situation de l'appartement dans x délai, alors elle est résolutoire (dangereux quoi...).

Je pense que tu as simplement mélangé. :)

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Master Droit public des affaires Lyon 3

Bonjour,

On peut l'envisager en condition suspensive (comme dans l'exemple de Thibalu) ou résolutoire.

Mushi, vous étiez sur le bon chemin :

la condition résolutoire qui défaille entraîne la consolidation définitive de l'obligation

Cet acquéreur devient définitivement propriétaire si la condition défaille. Dans cet exemple, si le vendeur est muté, l’acquéreur devient propriétaire.]

_Quelle est la condition résolutoire dans cet exemple ?
==> le fait que le vendeur soit muté.

_Par conséquent, si la condition résolutoire défaille,
==> (en d'autres termes), si le vendeur n'est pas muté ;

_Alors, l'obligation est consolidée et la vente est réputée parfaite.

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Charte à lire avant de poster.

Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).

Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].

Donc en fait : mon exemple est faux et en plus, je n'y pige rien !

Franchement j'ai du mal... je vais essayer de reprendre ça à tête reposée pour voir exactement ce que ne comprends pas et peut-être redemander votre aide parce que je suis tellement perdue que je ne comprend même pas ce que je comprends pas...

En fait c'est mon exemple qui est faux non ?

L'exemple aurait dû être "l'acheteur devient acquéreur à la condition résolutoire que le vendeur soit muté" ?

Non vous étiez juste au départ.

la condition résolutoire qui défaille entraîne la consolidation définitive de l'obligation

Traduisez simplement cette affirmation par :

_Si la condition résolutoire prévu dans une clause contractuelle ne se produit pas,
_alors,
_l'obligation est consolidée définitivement.


Aérez-vous l'esprit (vous devez surement un peu saturer) et relisez-vous.



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