La connexité.

Cela vise deux situations particulières et différentes.
En cas de litice pendance, il y a deux demandes identiques: identité de cause, de parties et d'objet, qui sont soumises à deux juridictions différentes, mais toutes les deux compétentes pour en connaitre.
En cas de connexité, il y a deux demandes ayant d'étroits liens de parenté, mais soumis à des juridictions distinctes.
Dans les deux cas il va être nécessaire, ou du moins souhaitable de faire en sorte que les deux demandes soient regroupées en une seule devant la même juridiction: économie financière pour les justiciable, et surtout ça évite d'avoir deux décisions contradictoires.
Pour éviter ça on a recours à l'exception de litice pendance ou de connexité. Leur régime est le même que celui des exceptions ordinaires. Avec quelques précisions toutefois.
L'exception de litice pendance doit être invoquée devant la juridiction saisie en dernier, avant toute défense au fond, et toute fin de non recevoir. Toutefois, si les deux juridictions n'ont pas le même degré il faut la soulever devant celle de degré moindre.
L'exception de connexité peut être soulevée devant l'une ou l'autre des juridictions et en tout état de cause.
S'il y a litice pendance, la juridiction saisie valablement de l'exception doit obligatoirement se déssaisir. S'il y a connexité, le renvoi est facultatif, il appartient à la juridiction de se prononcer sur la nécessité du renvoi.

la litispendance c'est quand une meme affaire est portee devant 2 tribunaux differents

la connexite c'est quand 2 affaires differentes se rejoignent sur certains points et donc qu'on joint les affaires

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Okai thanks you !

J'étais pas sur, mais maintenant c'est confirmé ! lol ! meeerci

Il y a des posts qui disparaissent ici

ben c'est ce que je me suis dis en ne voyant plus mon message, mais je pensais que c'était normal ....

Bah non, je comprends pas, encore un mistère du web...

bah non c'est moi qui l'ai vire mais je l'ai supprime parce qu'il etait en double et visiblement il n'y avait pas de double...

effectivement un beau mystere meme si c'est deja arrive avec fabcubitus1 si mes souvenirs sont bons

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y'a ptet un fantome du net... apres le fantôme de l'opéra ...


[size=75:24fpclq6]ok je sors [/size:24fpclq6]

Peut être jeecy, que c'est TOI qui vois double !!!! qu'as tu fumé !!!!