la constitution dans la hierarchie des normes

Madame, Monsieur

Je me permets de rentrer en contact avec vous, car j'ai une dissertation de droit constitutionnel pour dans quelques heures. J'ai deja parcouru ce forum, et lu les quelques remarques faites par les "experts". Tout ceci me semble très intéressant. J'aimerais vous soumettre mon plan. Je crois que certaines choses sont à revoir, mais je ne sais pas trop dans quelle direction aller. Pour être totalement franc, je trouve mon I B. faible. que me conseilleriez vous?

merci infiniment pour l'aide que vous pourriez m'apporter.

I. La constitution, au sommet de la hiérarchie des normes de chaque état
A. Une primauté souvent avérée à l’échelle nationale
- La Constitution dite écrite
- Les textes associés

B. Les Constitutions au sommet de chaque état : la dimension internationale
- Le cas de la Confédération
- Les litiges entre états


II. Les limites à la primauté de la Constitution
A. Une primauté parfois théorique à l’échelle nationale
- Les constructions constitutionnelles de la jurisprudence
- La constitution dite coutumière

B. Une subordination directe au niveau international
- La révision constitutionnelle, visant à rendre la constitution en règle.
- La constitution nationale, et la perte de primauté

Peux-tu donner le sujet exact de ta dissertation ?

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

c'est le titre: la constitution dans la hiérarchie des normes

Au temps pour moi, mais j'avais un doute.

En France, la Constitution est effectivement au sommet de la pyramide, cependant il existe un débat sur la supériorité des normes communautaires ; l'idée "principe-limite" du plan n'est donc pas une trop mauvaise idée pour moi.

De plus, je ne suis pas sûr, mais il me semble que tu risques de te répéter entre le I.A "Une primauté souvent avérée à l’échelle nationale" et le II.A "Une primauté parfois théorique à l’échelle nationale".

Pour éviter cela, tu pourrais parler des évolutions historiques qui ont abouti à ce système dans le I.A, de la légitimité qui a progressivement été accordée aux constitutions.

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Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

merci pour tes conseils. dans le I. A, j'évoque effectivement l'aspect historique dans la partie "la constitution dite ecrite" en mentionnant l'arrêt marbury madison, l'effet de Kelsen en Europe dans les années 20...

Dans le second point " les textes associés", je mets en avant le fait que c'est non seulement la constitution qui est au sommet de la hiérarchie des normes, mais que lorsque l'on se réfère à la constitution en tant que telle, il faut également se référer aux textes à valeur constitutionnels que sont les textes du bloc de constitutionalité.

Mais si, selon toi le plan semble plus ou moins cohérent, je ne vois cependant pas vraiment quoi mettre dans le I.B ... ou alors le reformuler autrement, ou mettre peut etre d'autres notions... je ne sais pas trop... mais je sens cette partie un peu fragile.

Comme tu as manifestement soulevé les principaux points à étudier, je pense qu'il suffit de "basculer" un peu ton plan en partant plutôt comme ceci :

Expliquer que la Constitution est, selon sa propre définition, la norme suprême de l'ordre juridique interne et que sa primauté a été affirmée par la jurisprudence constitutionnelle et administrative sur les droits externes. Mais, cependant la Constitution n'a toujours pas été reconnu comme norme suprême en droit communautaire.

Pour finir, tu pourrais questionner le point suivant : la révision systématique de la Constitution, pour la rendre conforme au droit communautaire, n'atteste-t-elle pas de la primauté de ce dernier ?

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Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

merci infiniment Yn. Y-a-t-il d'autres poitns de vue?

Quelle est la problematique dégagée?

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Ainsi donc, il est intéressant de se demander quelle est la place de la constitution dans la hiérarchie des normes. On peut alors se poser la question de savoir si à l’échelle nationale, comme internationale, la primauté de la constitution est automatique dans la hiérarchie des normes.

voici ma pbtique

Tu as gardé le même plan ou tu l'as un peu remodelé ?

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je n'ai pas encore remodelé. J'attends de voir quelles peuvent être les autres opinions, les autres avis. S'il n'y a rien a ajouter, je remodelerai un peu la problématique du coup.

Faire l'inverse pour obtenir des avis serait, à mon avis, plus approprié.

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Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

I. La constitution, au sommet de l'ordre juridique interne
A. Une primauté souvent avérée à l’échelle nationale
- La Constitution dite écrite
- Les textes associés

B. Les Constitutions au sommet de chaque état : la dimension internationale
- Le cas de la Confédération
- Les litiges entre états


II. Une primauté remise en question.
A. Une primauté parfois théorique à l’échelle nationale
- Les constructions constitutionnelles de la jurisprudence
- La constitution dite coutumière

B. Une subordination directe au niveau international
- La révision constitutionnelle, visant à rendre la constitution en règle.
- La constitution nationale, et la perte de primauté

J'ai essayé de tenir compte de tes remarques Yann, mais j'avoue que je bloque un peu, dans le concret de l'organisation des choses. Parce que, si l'on tient compte du titre du I. alors je dois remodelé toute la première partie non?

Dans l'absolu, ce qui me dérange un peu : ce sont les intitulés. Par exemple, ton I. et ton I.A (voire même ton I.B si on est vraiment un acharné des titres) sont très (trop ?) similaires.

Pour reprendre ce que j'ai dit dans le précédent message, et pour essayer de t'éclairer un peu, il me semblerait plus logique de faire :

I.A La hiérarchie des normes définies par la Constitution : sa primauté sur le droit interne
I.B La consécration jurisprudentielle de la primauté de la Constitution sur les normes internationales

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Je pense que, sans m'envoyer trop de fleurs, que mon I.B est plus propre dans le sens où il est plus précis et parle également de la dimension internationale. Rien ne t'empêche de le diviser, lors de tes développements, en deux parties où tu vas pouvoir expliquer la position de la Constitution par rapport au droit communautaire et, ensuite, sa consécration jurisprudentielle.

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Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Par exemple, pour le traité de Maastricht en 1992, la Constitution a dû être révisée afin que celui-ci puisse s'appliquer.

D'une part, on constate que la Constitution est la norme suprême vu qu'elle doit être modifiée pour que le droit communautaire s'applique. Cependant, cette révision (ce n'est qu'un exemple, mais il existe plusieurs cas) peut attester du fait que c'est finalement la Constitution qui est subordonnée aux normes internationales.

Je te laisse choisir ton côté...

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peut-on mettre en évidence les deux aspects dans des parties différentes? car je pensais faire, dans mon II. B : - La révision constitutionnelle, visant à rendre la constitution en règle.

qu'en penses tu? sinon par quoi pourras-je remplacer cela?

C'est, en effet, ce qui me paraît le mieux : chaque partie dans des parties différentes (tu as largement de quoi faire normalement).

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