La constitution de la Ve, au lendemain de son adoption

Bonjour tout le monde,

alors comme je l'ai souvent écrit et répété : JE SUIS ARCHI NULLE EN CONSTIT !
Mais comme je suis maso je veux vraiment faire du droit et comme je redouble je demande humblement votre aide pour faire bouger ma carcasse jusqu'en 2e année.

Sujet à rendre pour samedi : la Constitution de la Ve, au lendemain de son adoption.

Constitution de la Ve = on parle du texte
Lendemain = pratique

Tentative de problématique : Quelle fut la mise en pratique de la Constitution de 1985 au début de la Ve République ?

Introduction :

La Constitution de la Ve République, fut adoptée par le référendum du 28 septembre 1958 et considérée comme le « point final du mouvement qui emporte la IVe République » (B. PAUVERT).
Du point de vue constitutionnel, la IVe République fut considérée comme « mal aimée ». Déjà à ses débuts, lors de son adoption avec 1/3 d’abstentions, puis de par sa dérive vers un régime d’assemblée et enfin la situation politique caractérisée par la guerre d’Algérie, cumulés ensemble finirent par achever la IVe république et décider le Président René COTY à appeler « le plus illustre des Français » à la présidence du Conseil.
De Gaulle, disposant ainsi du pouvoir de révision de par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, profite par la suite du congé de l’assemblée pour mettre en place une nouvelle république : la Cinquième.
Il pose ainsi, avec l’aide du garde des Sceaux Michel DEBRE et de son équipe, les bases nouvelles de la Ve république, s’inspirant des grandes lignes dégagées dans le Discours de Bayeux de DG en réponse au projet constitutionnel de la IVe, dont il prend le contre-pied.
De Gaulle a ainsi fait « table rase » des dérives de la IVe république et a renouvelé les institutions par la Constitution de la Ve République, cependant d’un point de vue pratique, l’application de la Constitution de la Ve ne fut pas, comme les constitutions précédentes, aussi bien appliquées dans la réalité.

Ainsi, il est d’abord nécessaire de voir les conséquences de la Ve, au lendemain de son adoption (I), puis d’analyser le rehaussement de l’exécutif (II) souhaité par de Gaulle.



I. La Ve République, au lendemain de son adoption
La Constitution de la Ve entraîne tout d’abord une approbation populaire (A) lors de son adoption, mais on assiste également à l’absence de réaction parlementaire (B).

A. L’approbation populaire
- Une période transitoire verra alors la mise en place progressive des nouvelles institutions.
- La ratification populaire : ≠ que cela soit en métropole ou dans les dom-toms

B. L’absence de réaction parlementaire

- Altération de l’équilibre constitutionnel lorsqu’il y a eu transfert au Président de la République, d’un certain nombre de compétences appartenant au Gouvernement : le gouvernement étant soumis au contrôle du Parlement.
- L’Assemblée Nationale aurait pu s’opposer à l’action de du Président en votant contre le Gouvernement une motion de censure, mais le Président aurait pu le voir comme un défi et utiliser à son tour son pouvoir de dissolution.


II. Rehaussement du pouvoir exécutif
A. = Exécutif fort d’après la Constitution = vision constitutionnelle du gouvernement (théorie/pratique)
vision constitutionnelle du Président (Théorie/pratique)

B.= L’hyper présidentialisme actuel
- Habitude sous la IVe : tripartisme, les parlementaires étaient sous la coupe des partis lorsqu’ils furent élus au Gouvernement
- Aujourd’hui : les candidats à la course présidentielle sont sponsorisés par un parti et rarement par eux-mêmes.


...
...
Voilà voilou, bon bah je vais vous laisser...
Merci pour la futur aide ^^

Bonsoir,

Le titre de votre I est totalement inapproprié sachant qu'il reprend totalement le titre de votre sujet.

Votre II/B l'est également car on se situe après au lendemain de l'adoption et pas aujourd'hui.

__________________________
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c'est intéressant mais je pense que tu pourrais parler un peu plus de la période de transition qui a laissé paraitre très fortement les pratiques "césaristes" de CDG (mise en place des institutions par voie d'ordonnance organique, plusieurs centaines d'ordonnances ordinaires prise pendant la période de transition constitutionnelle en vertu de l'article 92 de la constitution de 1958) ce qui peut expliquer la pratique présidentialiste ultérieure (et notamment l'élection du président au SUD).

Concernant la période d'étude si le sujet est clair quant à son début (lendemain de son adoption c'est à dire le le 28 septembre 1958), le terme lendemain est assez flou mais je pense qu'il est raisonnable de penser que ce terme nous amène jusqu'à la date fatidique du 28 octobre 1962 (date à laquelle le régime va muter fortement).

Donc pour moi les limites temporelles du sujet sont, selon moi, le 28 septembre 1958 et le 28 octobre 1962 (je pense que c'est utile de le préciser en intro).

voila ! bon courage

D'accord, merci beaucoup pour vos conseils: évidemment comme je le craignais je regroupe toute la dissertation dans le I.

Par contre qu'est-ce que tu veux dire carbonara par :
" ce qui peut expliquer la pratique présidentialiste ultérieure (et notamment l'élection du président au SUD)."

Merci encore pour les précisions ^^

Voilà le corrigé :


Question posée : Photographie du régime,

La Ve République = régime parlementaire moniste dans la lettre de la constitution, primo ministériel et hyper rationalisé

Intro : 13 mai, rappel des échecs antérieurs

I. Un régime parlementaire primo ministériel
= régime & texte : Debré & DG

A. La Constitution de la Ve, produit de visions antagonistes

- Rappeler que la Constitution de la Ve = texte de compromis entre DG (partisan d’un Etat fort) & Debré + ministres d’Etat qui étaient pour un régime parlementaire primo ministériel
- DG a déjà énoncé son projet dans 2 discours : Discours de Bayeux & Discours d’Epinal.
- Debré & les autres : régime parlementaire primo ministériel mais hyper rationalisé.

B. Conjugaison curieuse des 2 visions (C’est pas le vrai titre)

= circonstances de son élaboration qui vont marqués son destin dès sa naissance
- DG est l’homme fort sur le plan historique mais ne peut pas imposer ses vues au sein du comité constitutionnel = souvenir du Maréchal Pétain (précédent de 1940) : condition d’accès au pouvoir de DG sont douteuses.
- DG va devoir céder sur beaucoup de points : ne garde que le droit de dissolution et l’article 16 pour l’essentiel ; conserve (à la demande du gouvernement) le droit de recourir au référendum.
- Désignation du Président = collège électoral élargi = auparavant il était élu par le Parlement, désormais il a une légitimité propre.
- Véritable homme fort dans la lettre de la Constitution c’est le Premier Ministre : Art.20 & 21 : il conduit l’action du gouvernement. On est également toujours en théorie, face à un régime parlementaire moniste
- Premier Ministre bénéficie d’une très forte légitimité : constituants ont voulu rehausser les pouvoirs de l’exécutif via le Premier ministre, ce qui le rend fort : sa nomination par le Président, possèdera alors lui aussi une légitimité propre = il n’est plus élu par l’Assemblée Nationale, bien qu’il doive encore avoir le soutien pour pouvoir mener sa politique.

Ne sont dévolus au chef de l’Etat que des rôles résiduels et classiquement dévolus au chef de l’Etat dans un régime parlementaire.
Pouvoirs :
- Pouvoir d’arbitrage : dans la lettre de la constitution son pouvoir c’est de faire appel à un autre pouvoir pour mettre fin à un blocage = droit de demander une relecture de la loi ; droit de saisir le Conseil constitutionnel, droit de recourir au référendum.
- Il a un peu plus de prérogatives que celles dévolues classiquement sous un régime parlementaire

II. Un régime parlementaire hyper rationalisé
A. Un Parlement sous coupe réglée
Qu’est-ce qui se passe pour le Parlement ?
Paye le prix de ses erreurs passées : action est strictement encadrée
(Ve apparaît comme un florilège
- Au conseil constitutionnel, DG était très surpris par les mesures de rationalisation du parlementarisme suggérée par les ministres d’Etat, suggestions qu’il ne pouvait pas lui-même suggérer en raison de son accession douteuse au pouvoir.
- Délimitation entre le domaine de la loi & du règlement = articles 34 & 37 de la constitution ad hoc
- Dans les régimes antérieurs : Parlement détenait une plénitude de compétence
≠ Ve : Art.34 énumère les matières dans lesquelles le Parlement peut légiférer.
Art.37 : tout ce qui ne relève pas de l’article 34 relève du règlement et donc de la compétence du gouvernement.

Gardien de la Constitution : Conseil constitutionnel = instrument de rationalisation du parlementarisme.
« canon braqué contre le Parlement ».

Autre moyen d’action de contrôle du Parlement = limitation de la durée des sessions.

Que peut faire le gouvernement vis-à-vis du Parlement ?
Le gouvernement possède les moyens de domestiquer une majorité indocile au Parlement, création de toute une série de mécanisme permettant au Premier ministre de contourner les désobéissances du Parlement.
- Retour au vote bloqué : art.49-2 : obligation au Parlement par le gouvernement, d’adopter un texte en entier.
- Art.49-3 : forcé le vote d’une loi = le gouvernement peut déclarer comme automatiquement adoptée, un texte de loi au Parlement si ce dernier n’adopte pas une motion de censure dans les 48 heures.
 Menacé d’une dissolution juste après.
 Utilisé lorsque le gouvernement ne peut plus prendre appui sur sa majorité

B. Un destin inattendu

Ce que les constituants ne savent pas c’est que cette rationalisation du parlementarisme va se faire au profit du président de la république : qu’est-ce qui provoque ce décalage entre le Président de la République et le Premier Ministre : entre la lettre de la constitution et la pratique ?
- Circonstances entourant la naissance de la Ve et qui vont politiquement faire de DG l’homme fort du régime => n’est jamais sorti depuis.
- Après 1962, renvoi du Premier Ministre par le Président… = vont enfermer la Ve république dans une marche de présidentialisation toujours accrue du régime.

Question posée : Photographie du régime,

La Ve République = régime parlementaire moniste dans la lettre de la constitution, primo ministériel et hyper rationalisé

Intro : 13 mai, rappel des échecs antérieurs

I. Un régime parlementaire primo ministériel
= régime & texte : Debré & DG

A. La Constitution de la Ve, produit de visions antagonistes

- Rappeler que la Constitution de la Ve = texte de compromis entre DG (partisan d’un Etat fort) & Debré + ministres d’Etat qui étaient pour un régime parlementaire primo ministériel
- DG a déjà énoncé son projet dans 2 discours : Discours de Bayeux & Discours d’Epinal.
- Debré & les autres : régime parlementaire primo ministériel mais hyper rationalisé.

B. Conjugaison curieuse des 2 visions (C’est pas le vrai titre)

= circonstances de son élaboration qui vont marqués son destin dès sa naissance
- DG est l’homme fort sur le plan historique mais ne peut pas imposer ses vues au sein du comité constitutionnel = souvenir du Maréchal Pétain (précédent de 1940) : condition d’accès au pouvoir de DG sont douteuses.
- DG va devoir céder sur beaucoup de points : ne garde que le droit de dissolution et l’article 16 pour l’essentiel ; conserve (à la demande du gouvernement) le droit de recourir au référendum.
- Désignation du Président = collège électoral élargi = auparavant il était élu par le Parlement, désormais il a une légitimité propre.
- Véritable homme fort dans la lettre de la Constitution c’est le Premier Ministre : Art.20 & 21 : il conduit l’action du gouvernement. On est également toujours en théorie, face à un régime parlementaire moniste
- Premier Ministre bénéficie d’une très forte légitimité : constituants ont voulu rehausser les pouvoirs de l’exécutif via le Premier ministre, ce qui le rend fort : sa nomination par le Président, possèdera alors lui aussi une légitimité propre = il n’est plus élu par l’Assemblée Nationale, bien qu’il doive encore avoir le soutien pour pouvoir mener sa politique.

Ne sont dévolus au chef de l’Etat que des rôles résiduels et classiquement dévolus au chef de l’Etat dans un régime parlementaire.
Pouvoirs :
- Pouvoir d’arbitrage : dans la lettre de la constitution son pouvoir c’est de faire appel à un autre pouvoir pour mettre fin à un blocage = droit de demander une relecture de la loi ; droit de saisir le Conseil constitutionnel, droit de recourir au référendum.
- Il a un peu plus de prérogatives que celles dévolues classiquement sous un régime parlementaire

II. Un régime parlementaire hyper rationalisé
A. Un Parlement sous coupe réglée
Qu’est-ce qui se passe pour le Parlement ?
Paye le prix de ses erreurs passées : action est strictement encadrée
(Ve apparaît comme un florilège
- Au conseil constitutionnel, DG était très surpris par les mesures de rationalisation du parlementarisme suggérée par les ministres d’Etat, suggestions qu’il ne pouvait pas lui-même suggérer en raison de son accession douteuse au pouvoir.
- Délimitation entre le domaine de la loi & du règlement = articles 34 & 37 de la constitution ad hoc
- Dans les régimes antérieurs : Parlement détenait une plénitude de compétence
≠ Ve : Art.34 énumère les matières dans lesquelles le Parlement peut légiférer.
Art.37 : tout ce qui ne relève pas de l’article 34 relève du règlement et donc de la compétence du gouvernement.

Gardien de la Constitution : Conseil constitutionnel = instrument de rationalisation du parlementarisme.
« canon braqué contre le Parlement ».

Autre moyen d’action de contrôle du Parlement = limitation de la durée des sessions.

Que peut faire le gouvernement vis-à-vis du Parlement ?
Le gouvernement possède les moyens de domestiquer une majorité indocile au Parlement, création de toute une série de mécanisme permettant au Premier ministre de contourner les désobéissances du Parlement.
- Retour au vote bloqué : art.49-2 : obligation au Parlement par le gouvernement, d’adopter un texte en entier.
- Art.49-3 : forcé le vote d’une loi = le gouvernement peut déclarer comme automatiquement adoptée, un texte de loi au Parlement si ce dernier n’adopte pas une motion de censure dans les 48 heures.
 Menacé d’une dissolution juste après.
 Utilisé lorsque le gouvernement ne peut plus prendre appui sur sa majorité

B. Un destin inattendu

Ce que les constituants ne savent pas c’est que cette rationalisation du parlementarisme va se faire au profit du président de la république : qu’est-ce qui provoque ce décalage entre le Président de la République et le Premier Ministre : entre la lettre de la constitution et la pratique ?
- Circonstances entourant la naissance de la Ve et qui vont politiquement faire de DG l’homme fort du régime => n’est jamais sorti depuis.
- Après 1962, renvoi du Premier Ministre par le Président… = vont enfermer la Ve république dans une marche de présidentialisation toujours accrue du régime.