La Constitution est-elle toujours la norme suprême ?

Bonjour a tous

La Constitution est-elle toujours la norme suprême ?


Voici ce sujet assez classique que je dois faire en constit'.
Je suis assez bloquee pour mon plan sachant que pour l'intro cela semble bon.Je m'appuierais sur un rappel historique dans mon introduction avec une allusion avec le droit communautaire mais sans trop en mettre.

Pour mon plan en deux parties je suis dans le doute ...
Voici ce que je pensais faire:

I- La Preeminence de la Constitution
A- La Constitution , norme supreme dans la théorie Kelsienne
B- Controle de Constitutionnalité

II- La forte presence du droit communautaire
A- Les normes internationales
B-...

J'aimerais bien qu'on m'aide a bien recentrer mon plan avec un II-B que je n'arrive pas à trouver merci

salut natacha
fais bien attention à ne pas confondre droit international et droit communautaire, ton prof ne te le pardonnerai pas !!! lol
d'ailleurs, les deux peuvent etre intégrés dans ton plan, essaie de les faire plus ressortir car tu es sur le bon chemin !

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Alea jacta est

Tu peux aussi intégrer en II B, la supra-constitutionnalité en 1 et en petit 2, un arrêt montrant l possition du droit français pour ce domaine.

I- La Preeminence de la Constitution
A- La Constitution , norme supreme dans la théorie Kelsienne
B- Controle de Constitutionnalité

II- La forte presence du droit communautaire
A- Les normes internationales communautaires
B-...

Droit européen : Europe
Droit communautaire : Union Européenne
Il y a en effet une forte influence du droit communautaire sur le droit interne français d'où quelques modifications dans la Constitution. Bon courage.

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Jean Foyer : « Le juge de l’administration : l’administration de ce juge. »
"Juger l’administration c’est encore administrer ».


http://www.u-clermont1.fr/
-université d'excellence dans le magazine "Challenge" de juin 2009-

je dirais même plus
droit européen : droit de l'Europe géographique
droit communautaire : droit de l'Europe politique (Union Européenne)
droit international : droit des traités internationaux qui ont aussi une influence importante

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Alea jacta est

merci a tous ^^

Sinon vous pensez quoi de mon plan??
Rien a modifier? Que puis je ajouter en II-B?

ola j'avais pas vu ton plan
ne mets surtout pas "droit international communautaire" car cela associe deux notions qui n'ont rien à voir...
a la limite tu peux mettre communautaire en A et internationale en B

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Alea jacta est

I- La Preeminence de la Constitution
A- La Constitution , norme supreme dans la théorie Kelsienne
B- Controle de Constitutionnalité

II- Les autres normes concurrentes
A- Le droit communautaire
B- Le droit international

Pas mal
Mais il faut que tu répondes à la question donc il faut voir ta pensée dans tes titres
Par exemple : La Constitution est-elle... ?
Ton I) Une prééminence formelle de la Constitution (idée que la Constitution est censée être la norme suprême)
II) Une concurrence farouche des normes exterieures ou La concurrence materielle des normes exterieures
mets des idées dans tes titres tu vas avoir une idée générale un peu comme celle-ci : la Constitution est, dans les textes, la norme supérieure mais elle est fortement concurrencée par d'importantes normes
voilou

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Alea jacta est

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Alea jacta est