pour mon exam jai un commentaire sur un article de la constitution européenne mais j'ai un problème avec le droit dérivé.
pour le pillier de la CE il ya avait les réglements, directives, avis...
mais je n'arrive pas à les retrouver dans le traité?
Ont ils disparu? ont ils un nouveau nom?
salut
je ne comprend spas ta question...
de quel traité parles-tu?
et les directives, règlements, avis n'ont jamais fait partie du traité mais du droit dérivé prévu par le traité pour le préciser...
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dans un livre qui commente le traité pour le constitution européenne à l'article I-33 il y marqué "cet article énumère et définit les actes juridiques dont dispose l'unionpour exercé les compétences qui lui attribue la constitution"
le livre dit ensuite que le pillier communautaire disposait de 5 instruments: réglements; directives; décision...
il dit ensuite que cet article réduit à 6 le nombre des instrumentsj uridiques: la loi-européenne, la loi-cadre européenne; le réglement européenn, la décision européenne, la recommandation et l'avis.
je ne retrouve pas les directives?elles ont un autre nom??
Directive ou loi-cadre!
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il y a trois pliliers car les matières qui sont dans chacun de ces piliers ne sont pas régis par les mêmes règles notamment vis-à-vis des règles de majorité-unanimité de prise de décisions
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