La contraction du mariage

Bonjour à tous, aujourd'hui petit cas pratique somme toute assez simple sur le mariage de deux jeunes tourtereaux qui tourne au vinaigre.

Résumé des faits :

Un homme pirate un écran d'affichage d'une gare pour demander une femme en mariage, cette dernière accepte en répondant par un "oui" via SMS.
L'homme lui offre alors une bague pour leurs fiançailles.
Le jour du mariage, l'homme se retrouve seul, la femme ne viendra pas.

J'ai sortis 3 questions de droit (peut-être trop?) :

-Répondre par sms à une demande en mariage constitue-il une obligation juridique de se marier ?

-En cas d'abandon de son futur époux le jour de la célébration du mariage, ce dernier peut-il demander la restitution de la bague offerte pour les fiançailles?

-Dans le cas ou l'un des deux futurs époux ne se présente pas le jour de la cérémonie, l'époux restant peut-il demander réparation pour le préjudice subit.


Bon, pour la résolution je vois déjà les solutions, j'ai juste un soucis sur ma première question de droit, je n'arrive pas à trouver de texte juridique ou de jurisprudence/doctrine pour étayer ma majeure ...
Est-ce un simple manque de recherche ou pensez-vous que cette question est trop farfelue et n'invite donc pas à être traité ?

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Bonjour,
Qu'appelez-vous "contraction du mariage" dans votre titre ?


demander réparation pour le préjudice subit.
Préjudice subit ou préjudice subi ?
Comment le chiffrez-vous ?


L'homme lui offre alors une bague pour leurs fiançailles.
Par La Poste ou par porteur spécial ? Quelles "fiançailles" ?


Le jour du mariage, l'homme se retrouve seul, la femme ne viendra pas.
Ben ouais, elle avait des courses à faire pour le dîner, donc...


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Hors Concours

Alors pour être plus précis ;)

Pour la contraction du mariage, c'est le terme utilisé sur la fiche TD, je suppose que cela représente la contraction du mariage en son sens de contrat matrimonial.

Pour le préjudice, il est vrai que "subit" n'est pas forcément le bon terme, j'ai souhaité mettre en avant la "violence" morale du préjudice sur le futur époux, mauvais usage de la langue française, "subi" aurait sans doute été plus adapté pour souligner le préjudice pécuniaire/moral.

Pour chiffrer dans mon raisonnement, il y aurait d'une part les frais engagés pour l'organisation du mariage ainsi que les dommages-intérêts que pourrait demander l'époux délaissé.

Pour la bague, pas d'information, dans le cas pratique, il est juste noté que la femme se retrouve avec une bague au doigt en guise de cadeau de filançailles, pas plus d'informations non plus sur les dites filançailles, le cas pratique est vraiment très succinct, peu d'informations et beaucoup de raccourcis ou en tout cas de blanc dans le déroulé du jour de la demande jusqu'au jour de la célébration.

Pour la raison de l'absence de la femme, cette dernière a en fait regardé une énième série US la veille du mariage et à décidé de se la jouer chagrin d'amour et départ au dernier moment.

En soit, le cas pratique est très court, peu d'informations (notamment sur comment se sont-ils fiancés, qui a demandé, qui a payé la bague, est-elle chère, est-ce du toc, ont-ils déjà un contrat de mariage, nous n'avons que les grandes lignes :/)


J'espère que vous pouvez ainsi y voir plus clair.

Merci ;)

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Bonjour,
Votre analyse me paraît tout-à-fait correcte. Ce n'est pas votre question qui est farfelue, c'est le cas pratique lui-même qui l'est.

Un chargé de TD qui parle de "contraction" ? Il a appris le français où, sans indiscrétion ?

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Alors là j'avoue ...

Bon c'est surtout le fascicule du prof de CM qui est assez ... mal fait par rapport à celui que j'ai eu au premier semestre.

Il manque des mots, certains sont tronqués ... les cas pratiques sont assez vagues.

Merci de votre retour en tout cas ;)


(Pour moi les contractions, c'est surtout une histoire d'accouchement ...)

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Bonsoir,
Bon c'est surtout le fascicule du prof de CM qui est assez ... mal fait par rapport à celui que j'ai eu au premier semestre.

Il manque des mots, certains sont tronqués ... les cas pratiques sont assez vagues.
Ah ? Lui aussi fume la moquette de l'amphi avant de rédiger ?
Il est vrai que fumer des substances illicites permet une certaine décontraction...


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Hors Concours

Bonjour,

J'avais entendu quelque part qu'en cas de fiançailles qui ne se finalise pas par un mariage, l'homme peut demander la retribution de la bague uniquement s'il s'agit d'un bijoux de famille, de même pour la montre qu'offre parfois la femme.

Pouvez vous me confirmer cela ?

Bonjour,

En effet, si la bague est une bague dite de famille, qu'elle soit une bague de filançailles ou de mariage, le possesseur peut la récupérer.

Il peut aussi la récupérer si cette bague a une très forte valeur vis-à-vis des revenus de l'acheteur.

S'il gagne 1200€ par mois et achète une bague à 900€ ou plus (ou moins mais en restant je pense dans un minimum de 40 à 50% du salaire mensuel) la jurisprudence considère alors que la bague doit revenir à son acheteur.
Cela se fait au cas par cas évidemment.

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