Bonjour,
Voilà,je suis étudiant en première année de droit. J'ai une dissertation à rendre pour Lundi à propos de la crise du seize mai.
J'ai élaboré un début de pla, j'aimerais savoir ce que vous en pensez.
I. La faillite des loi constitutionnelles de 1875
l'affermissement républicain
la fin de l'équilibre ds pouvoirs
II. La marginalisation du président de la République
l'avènement d'un parlementarisme moniste
la désuétude du droit de dissolution
J'ai également un questio plus précise. Tout ce qui concerne le factuel dans cette crise, je dois en parler à l'intérieur de la dissert' ou en faire un rappel dans l'intro pour axer le développement sur les conséquences constitutionnelles?
Bonjour, pourrais-tu nous donner ta problematique, sans elle difficile de juger de ton plan
Dans ton intro il te faudra préciser le contexte historique, ce qui a fait qu'il y'a eu crise. Dans ton devoir tu devras reprendre les faits pertinents et expliquer leurs conséquences d'un point de vue institutionnel.
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"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"
bah faire un up de son sujet au bout d'une heure, c'est du jamais vu...
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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles
Je me permet de "upper". Si quelqu'un peut m'aider, même rapidement, émettre une critique sur mon plan, ce serait vraiment cool.