Bonjour,
En relisant mon cours je me suis apercu que mon prof' nous avait dis qu'il y avait un intéret pour les créanciers chirographaires de ne pas déclarer leurs créances dans les 2 mois suivant la publication du jugement d'ouverture d'une procédure collective. Cela signifie t'il qu'un créancier chirographaire ne pourrait poursuivre un débiteur qui serait par la suite à meilleur fortune s'il avait déclaré ses créances?
En sachant que la Loi de 2005 permet aux créanciers qui sont forclos (qui n'ont pas déclaré leurs créances dans les délais) de poursuivre le débiteur qui serait revenu par la suite à meilleur fortune...
Merci pour vos réponses
Je me souviens du passage, voici ce que j'ai noté : en principe le créancier est forclos, exclu de la procédure, totalement ou partiellement ( s'il n'a pas déclaré les intérêts par exemple ). La loi de 1985 prévoyait que la créance était carrément éteinte. La loi de 2005 prévoit que le créancier est exclu de la procédure mais non de sa créance, qui est bizarrement maintenue même s'il ne l'exerce pas.
Par conséquent si après la procédure le débiteur revient à meilleure fortune et qu'il n'y a pas prescription, il pourra demander le paiement.
Il n'y a plus de purge par la procédure collective : si on est tordu on peut dire que le créancier qui ne déclare pas est mieux traité que celui qui déclare.
Donc j'avais compris que le traitement collectif de la situation du débiteur, une fois achevé, anéantissait les créances restantes s'il n'y avait plus d'actif disponible, et purgeait les dettes visées dans la déclaration. Les créanciers impayés restaient impayés puisque le but prioritaire actuel était de maintenir l'activité de l'entreprise. Ca rejoint ce que tu disais ?
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