La délégation de service public

Bonjour,

J'ai à faire une dissertation dont le thème est la délégation de service public parmis les contrats de droit public, or je n'arrive pas à problématiser le sujet.
J'étais tout d'abord partie sur la DSP est-elle un contrat essentiel de droit public mais je trouve que cela n'a pas franchement dintérêt juridique. Pouvez-vous m'éclairer ?

L'intitulé est-il exactement :

Bonjour,

Oui l'intitulé exact est bien la DSP parmi les contrats de droit public.
Sinon quant à la définition, grossièrement c'est un contrat passé par l'administration et délégué à une personne publique ou privé ... mais peut-être qu'effectivement je n'ai pas bien compris la notion de DSP.
Dans le cas ou je ferai ma dissertation sur les différentes formes de contrats publics, je ne vois pas comment axer ma problématique si ce n'est "en quoi la DSP se distingue t-elle des autres contrats de droit public?" mais là encore je ne suis pas satisfaite, je trouve que ça fait trop récitation de cours ...

Bonjour,

Bonjour,
Disons que, comme l'indique Yann, sans même - au départ - entrer dans les finesses de détails des modes de passation et des effets respectifs, quand Lea007 se sera fait une idée plus précise, quitte à l'affiner au fur et à mesure, de ce que sont
- un marché public "lambda"
- un PPP (partenariat public - privé)
- une convention d'OTDP (occupation temporaire du domaine public)
- une délégation de service public (le cas échéant, en considérant le cas d'un prestataire public ou privé, pour le rapprocher des autres cas)
(et j'en oublie peut-être)
elle aura probablement déjà déblayé une bonne partie du terrain...

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