la désacralisation de la Loi sous la Vème République

mon chargé de TD vient de me donner ce sujet alors que nous avons pas encore traité de la norme sous la Vème. pour seule aide, j'ai un énorme "pavé" d'une centaine de pages. alors si vous avez des idées, n'hésitais pas! avant que je me perde dans le détail, aidez moi à cibler une problèmatique
tous vos conseils seront les bienvenus avant que je vous soumette mon plan

Essaye déjà de lire la constitution, en particulier les passages concernant le parlement sous la Ve, et bien sur tout ce qui concerne la loi.
Tu liras plus particulièrement les articles 34 et 37 et pourras en faire un comparatif avec l'adoption de la loi sous les républiques précédentes (tu verras le changement est notable)
Pour relativiser, tu peux aussi jeter un œil à a jurisprudence du conseil constitutionnel, en particuler la décision du 16 juillet 1971.

Sinon comme accroche, tu peux éventuellement montrer que tu t'intéresses à l'actualité en citant François Bayrou (si si je déconne pas, pour une fois qu'il sert à quelque chose....) qui disait il y a quinze jours qu'à son sens l'assemblée nationale était devenue une chambre d'enregistrement (définir cette notion bien sûr !)

Voilà quelques pistes pour commencer ta réflexion. Je te conseille pour plus d'informations et pour une vision synthétique de faire un tout sur les fiches de cours de nos amis de jurisfac.org, peut être trouveras tu ton bonheur !

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Si tu veux quelques idées interressantes vas jeter un oeil la dessus:
http://www.juristudiant.com/forum/viewtopic.php?t=166

si tu dois faire un sujet sur la désacralisation de la loi sous la Vème république, parle du domaine de la loi c'est a dire l'article 34 de la constitution si je ne m'abuse... Avec le présidentialisme qui est intervenu au moment de sa création, une grande partie des pouvoirs sont attribués au gouvernement donc importance du pouvoir règlementaire... La loi ne peut intervenir que dans un domaine limité contrairement au pouvoir règlementaire. C'est donc le pouvoir règlementaire qui est consacré...
Enfin c'est juste mon avis
Après pour ce qui est de trouver un plan ca se complique !!!

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dans les textes effectivement la Loi a perdu son caractère de "norme sacrée", dans la mesure où l'article 34 de la constitution limite le domaine de la loi, qui avait jusque là tout pouvoir. Or l'article 37 permet au pouvoir règlementaire, donc à l'exécutif, d'agir dans toutes les autres matières, ainsi que dans les matières où la loi fixe les règles par le truchement des ordonnances de l'article 39 et en plus dans les domaines où la loi fixe les principes fondamentaux, le pouvoir réglementaire (le premier ministre) peut compléter ces lois par des décrets d'application.
Donc je suis sur ce point d'accord avec toi Dams, néanmoins, ce n'est pas le pouvoir réglementaire qui s'est vu attribuer plus de pouvoirs. En effet, il a reçu la compétence normative de principe, donc en fait c'est la loi qui a perdu de sa force (mais c'est vraiment pour chipoter !)

Mais il faut aussi voir plus loin que les textes. En effet, dans sa jurisprudence, le conseil constitutionnel rétablit le rôle de la loi (abolition de la distinction entre domaines où la loi fixe les règles et domaines où elle établit les principes fondamentaux). De plus; le conseil constitutionnel , qui était par nature l'organe chargé de protéger le pouvoir règlementaire contre les incursions du législateur en dehors de son espace défini par l'article 34, a rapidement dévié de son objet initial, qui était celui d'un contrôleur du respect du jeu des articles 34 et 37, pour devenir un véritable juge des normes législatives (cf CC 16/7/71 par exemple)
Il faut aussi rappeler que la Loi et le Règlement sont aujourd'hui, du point de vue juridictionnel sur un pied d'égalité, en ce que le CC est juge de la loi, mais les juridictions administratives sont juges des décrets.

A mon sens le but du sujet est de montrer l'affaiblissement de la Loi sous la Ve, ce qui est évident par rapport à son hégémonie des 3e et 4e républiques, mais il convient de relativiser énormément ce principe, puisque la loi reste aujourd'hui notre norme principale. Pense aussi aux conséquences que va avoir l'élargissement de l'UE et la mise en place du droit communautaire, puisqu'on s'achemine de plus en plus vers des lois européennes dans certains domaines, ce qui va amener à repenser toute la hiérarchie des normes internes, la position des juridictions françaises n'étant plus tenables (une constitution européenne aura à mon sens une valeur supérieure à la Constitution, contrairement aux traités communautaires, cf arrêt Nicolo et Cafés Jacques Vabre)

Voilà merci à ceux qui sont allés au bout du message !

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en effet, j'avais déjà remarqué que la loi était limitée par l'art 34 de la C° . Ce qui permet de penser que la loi, certes, a été désacralisé : av 58, la loi est considérée comme une norme suprême, et le conseil consti vient poser une limite notamment par son contrôle (mais il faut que j'explore plus cette idée qui est encore un peu floue) mais d'un autre coté, la loi lorsqu'on regarde de plus près ses domaines de compétence, on remarque qu'ils sont larges. Tout çà pour dire s'il ne faudrait pas que mon plan repose sur cette opposition : désacralisation oui mais la loi a toujours un rôle important

Tu as tout compris ! Maintenant y'a plus qu'à...... (ou yapuka comme tu veux).
Pourras-tu nous soumettre ton plan, qu'on puisse te dire ce qu'on en pense ? En tout cas c'est un sujet super intéressant, mais il est très souvent proposé sous des dénominations diverses (en 1ère année à mon partiel de constit, j'avais eu : La loi. Ici c'est la même chose mais en moins large !)

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oui effectivement mais mon message n'était qu'une petite aide...
Par contre il me semblerais pas mal de parler de la déclaration européenne des droits de l'homme. Un jugement par la CEDH permet d'avoir un jugement par une cour encore supérieure à la cour de cassation, c'est par exemple le cas d'un arret de 1991 je crois concernant le droit d'accoucher sous X.
A mon avis t'as moyen de développer pas mal sur l'europe, en disant que la loi doit s'adapter. Essaye de voir entre normes, règlementations, ... Tu as du en parler au premier semestre de première année non?
Mais vérifies d'abord !!!
Bon courage

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effectivement l'Union Europeenne emet des actes par certains de ces organes qui ont une valeur supra-legilstives, ce qui permet de desacraliser la loi

mais je pense que ton devoir doit plus se focaliser sur la tentative par la Vème République de limiter la loi (cantonnée dans l'article 34 de la constitution) et de mettre un pouvoir executif fort (article 37 de la constitution qui dit que tout ce qui n'est pas du domaine de la loi et de celui du pouvoir executif par les reglements autonomes

cela a avorte du fait de la jurisprudence du conseil constitutionnel qui considere que comme le gouvernement a les outils necessaires pour faire respecter son domaine, il (le conseil constit ) ne lui appartient pas de le faire a posteriori

voila il ne te reste plus qu'a retrouver tous ces beaux arrêts et à les inclure dans une superbe dissertation avec un splendide plan

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