la disparition avec un problème de succession

bonsoir...
j'ai un petit souci!
dans mon td, je traite un sujet de disparition!!!
la femme de philippe (le disparu) a eu une fille de 1 mois. son fils est parti à la recherche de son père, philippe et a été pri en otage! la mère de philippe est décédé pendant ces évènements et laisse un compte en banque avec de l'argent!
la femme de philippe souhaite savoir si elle peut utiliser cet argent?
si on est logique, c'est la fille de 1 mois et le fils pris en otage qui hérite de l'argent de leur grand mère. la fille de 1 mois n'atant pas dans la capacité de gérer ses biens toute seule, c'est sa mère qui est sa représentatrice légale qui les gère et donc par conséquent, gère les biens perçu de la grand mère. elle ne peu pas les utiliser directement mais par le biais de sa fille.

est-ce que jusque là, mon raisonnement est logique????

par contre, si c'est le cas, je n'arrive pa à trouver les articles faisant référence à tout ce que je viens d'expliquer...
est-ce que quelqu'un peut m'apporter un brin de lumière??????

merci

En gros c'est bon... Mais à voir si on a bien un jugement déclaratif de décès pour Philippe... Sinon il est toujours considéré comme vivant et a de ce fait droit à sa part dans la succession, évinçant du même coup ses enfants !

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ok
super!
merci

Juste une rectification de forme : on dit " représentant légal " ou représentante, pas " représentatrice ". Attention aux fautes d'inattention

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*Membre de la BIFF*

Bonjour,
Et puis, Philippe, il a disparu depuis combien de temps ? Parce que, si c'est depuis deux ans et demi, la fille d'un mois de la femme de Philippe n'est pas censée être la fille de Philippe (sauf insémination artificielle à partir de paillettes congelées...)

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d'accord mais Philippe est toujours le mari..pater est

on m'a toujours dit que dans un cas pratique tout est bon a prendre il faut creuser au plus profond pour trouver le moindre detail et ce que camille a dit me parait juste j'ai deja eu un cas similaire en td aussi!mais j'ai peut etre tord sans doute meme vis a vis de l'avis des profs je ne suis que debutante mais si phillippe n'est pas mort son heritage n'est q'une expectative et non un droits acquis!l'heritage ne devrait parvenir a ses enfants que si phillippe décède!non?

exdcusez moi je voulais dire "qu'une expectative et non un droit acquis en se qui concerne ses enfants"

j'avoue ne pas comprendre

son fils est parti à la recherche de son père"
le fils de qui ?

le fils de philippe je pense.
Donc si c'est le cas philippe a deux enfants (dont un qui a été pris en otage).
Si on considère que philippe est décédé (déclaration absence et/ou délais de 10 ans sans nouvelles...), ses enfants hériteront pas représentation 751 du code civil. Ils sont réservataires à hauteur de 1/2 (sauf si philippe avait d'autres frères et soeurs), soit une réserve individuelle de 1/4 chacun.
La femme de philippe n'a droit à rien. à confirmer

mais c'est phillippe qui a été pris en otage pas l'un de ses deux enfants!!!!!!

Bonjour,
Non, moi je pense que la bonne solution, c'est :
Le mari a disparu depuis 3 ans
Le fils part à la recherche de son père mais est pris en otage
L'épouse part avec sa fille à la recherche de son époux et de son fils.
Elle disparait avec sa fille dans la forêt amazonienne.
Dossier classé provisoirement.

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Re,
Si Philippe n'avait ni frères ni soeurs, il hériterait de la totalité. S'il est bien décédé ou déclaré décédé et si sa fille de 1 mois est bien sa fille, elle hérite à part égale avec son frère. Si lui-même est décédé et sans descendance, elle hérite de la totalité. Etant sous la tutelle de sa mère, c'est cette dernière qui gèrera ce patrimoine.
La mère n'a droit à rien sur cet héritage puisqu'il provient de l'autre branche.
Mais elle a droit à la moitié des biens communs du mariage (sauf contrat de mariage en séparation de biens) plus, si je ne me trompe, le quart de l'autre moitié en pleine propriété ou la totalité de l'autre moitié en usufruit. Le reste allant aux enfants.

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et vis a vis de la theorie du droit acquis? phillipe n'est pas mort logiquement l'heritage ne vas a personne tant qu'il n'est pas décédé...je me trompe peut etre mais si j'applique cette tehorie relative aux heritage et succession j'en arrive a la conlusion ci dessus

je conseilleri à Mimi de faireune arbre géanologique

Bonjour,

Bé dame, si ! S'il n'y a aucun jugement déclaratif de décès, comme le rappelle Olivier, alors l'héritage va officiellement à Philippe, peu importe qu'il soit absent, et personne d'autre n'a le droit d'y toucher tant qu'il n'a pas reparu ou tant qu'un jugement n'a pas déclaré son décès. Tout au plus, les enfants de l'héritier peuvent peut-être obtenir d'un juge le droit de prendre des mesures conservatoires de gestion de patrimoine en vue de sa préservation. Mais pas d'en profiter.
Situation qui ne doit pas être bien commode. Qui se substitue à l'héritier absent pour prendre la décision d'accepter l'héritage ? Pour signer la déclaration de succession en lieu et place de l'héritier en titre ?

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