La faute de l'administration?

Bonjour,

Alors, mon sujet de dissertation est : la faute de l'administration.

Et du coup j'avais juste une petite question : la faute de l'administration ici suppose strictement celle de l'administration c'est-à-dire la faute de service ou elle fait aussi référence aux fautes personnelles (qui sont plus relatives au agents individuels)? Ou justement c'est à moi de délimiter le sujet..

Merci pour votre éventuelle aide

Bonjour,



la faute détachable du service ou faute individuelle est commise par un agent public qui fait partie des cadres de l'administration. Donc même la faute individuelle est à traiter. D'ailleurs, si faute individuelle il y a c'est l'administration publique qui sera condamnée à charge ensuite pour elle d'engager une action contre l'agent fautif pour être remboursée. Dernière modification : 01/12/2020 - par Zénas Nomikos

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Zénas Nomikos, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

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