La faute et la responsabilité extracontractuelle

Bonjour à tous !

Voilà mon sujet : la faute et la responsabilité extracontractuelle.

Après avoir défini les deux notions de faute et de responsabilité extracontractuelle, j'en suis venu à la problématique suivante : quelle place donner à la faute au sein de la responsabilité extracontractuelle ?

Mon plan est le suivant :
I. La faute au fondement de la responsabilité extracontractuelle.

A) La faute prévue par le code civil pour engager la responsabilité extracontractuelle.

Art. 1382 et 1383 notamment et présomption simple de faute à l'article 1384 alinéa 7.

B) La faute dans le système exonératoire de la responsabilité extracontractuelle.

La faute de la victime exonératoire (jurisprudence).
La faute exonératoire (régimes légaux : loi du 5 avril 1937 pour la responsabilité des professeurs).

II. Une faute qui perd du terrain au sein de la responsabilité extracontractuelle : l'objectivisation de la faute.

A) La nécessité pour la responsabilité extracontractuelle de se détacher de la faute.

XIXe siècle : industrialisation, machines... Théorie du risque apparaît, comme la théorie de la garantie, besoin d'objectiver la faute pour garantir une indemnisation aux victimes.

B) Une solution consacrée par la jurisprudence et la loi.

Jurisprudence : arrêts Fullenwarth, Blieck, Jand'heur, Costedoat (consécration de la garantie.
Loi : la loi Badinter pour un régime d'indemnisation automatique des victimes des accidents de la circulation.

Que pensez-vous de mon travail ? vous semble-t-il suffisant ? Merci beaucoup d'avance !

Bonjour
Je pense qu'il manque un mot dans votre titre I
Par ailleurs, l'alinéa 7 concerne la responsabilité des instituteurs du fait de leurs élèves et il ne s'agit en aucune façon d'une présomption simple de faute . La faute de surveillance ou autre doit être prouvée.
B) La faute dans le système exonératoire de la responsabilité extracontractuelle.

La faute de la victime exonératoire (jurisprudence).
La faute exonératoire (régimes légaux : loi du 5 avril 1937 pour la responsabilité des professeurs).

Je ne comprends pas bien ce que vous voulez démontrer dans cette partie . Votre B à mon sens est à reformuler .
Votre II est à reprendre en règle générale on ne met pas de verbe conjugué dans un titre, Faites plus simple comme par exemple le recul avéré de la faute au sein de la responsabilité extracontractuelle
Votre sous titre A je l'aurais aussi reformulé, même si on comprend ce que vous voulez dire il me semble maladroit.

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Bonjour Marianne !

Je suis allé un peu rapidement en écrivant sur mon ordinateur, j'ai oublié de préciser pour mon I. A. que l'article 1384 al. 7 prévoyait pour les quatre hypothèses légales de responsabilité pour autrui une présomption de faute qu'on pouvait renverser en prouvant simplement que l'on n'avait pu éviter la réalisation du dommage.

Après avoir montré que la faute était fondamentale a priori pour engager la responsabilité extracontractuelle, j'ai voulu montrer en I. B qu'elle était tout aussi importante d'un point de vue exonératoire.

On avait trois possibilités : évoquer la force majeure, le fait du tiers ou le fait de la victime. Et j'ai développé ensuite autour de la faute de la victime comme par exemple avec les arrêts de 1984 (un enfant victime de son propre fait s'en voit exonéré et perçoit moins de DI).

J'ai aussi évoqué les régimes légaux qui exonèrent si la faute de l'auteur est prouvée : la loi du 5 avril 1937 relative aux instituteurs dont la responsabilité civile est substituée par la responsabilité administrative de l'Etat.

Dans toute ma partie I., j'ai voulu montrer que la faute occupait une place importante de la responsabilité extracontractuelle, tant du point de vue de son engagement que son exonération.

Marianne, qu'en pensez-vous ? Est-ce que mon devoir est mauvais ?

Merci Marianne !

je me rends compte de l'ampleur de mes imprécisions maintenant... Après coup, je pense aussi que la loi du 5 avril 37 n'est pas très pertinente puisqu'on quitte la responsabilité civile, après tout, pour une responsabilité de l'Etat. Mince...

Je viens de supprimer mon message parce que je me suis moi même trompée: l'alinéa 7 ce n'est pas la responsabilité des instituteurs , c'est l'exonération possible des parents pff la fin de journée ne me vaut rien...
C'est l'alinéa 8 la responsabilité des instituteurs et même si c'est l'Etat que la victime doit poursuivre il n'en demeure pas moins qu'on reste dans de la responsabilité civile et l'action se fait devant les tribunaux judiciaires.
Donc votre présomption simple de faute c'était par rapport à la responsabilité parentale ? Dans ce cas il aurait fallu en parler en 2ème partie puisque depuis l'arrêt Bertrand la présomption de responsabilité pesant sur les parents a changé de nature et ce n'est plus une présomption simple de faute mais une responsabilité de plein droit .
Encore désolée de vous avoir peut-être embrouillé les idées

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Ah oui, c'est vrai ; donc ce n'est pas tout à fait à côté de la plaque de l'évoquer dans une dissertation sur la responsabilité extracontractuelle... J'espère au moins avoir été clair dans ma copie ; j'ai bien peur d'avoir effectivement parlé d'exonération de responsabilité alors qu'il s'agit en réalité d'une immunité (quoique, puisque si je ne me trompe pas, Marianne, il me semble que l'Etat peut mener une action récursoire ensuite contre l'enseignant, mais on quitte le droit civil...).

il me semble que l'Etat peut mener une action récursoire ensuite contre l'enseignant, mais on quitte le droit civil...).
Tout à fait on quitte le droit civil
Ah oui, c'est vrai ; donc ce n'est pas tout à fait à côté de la plaque de l'évoquer dans une dissertation sur la responsabilité extracontractuelle...
Mais votre responsabilité parentale avait plutôt sa place en 2ème partie .
Pour le reste ce n'est pas un mot inadéquat qui vous pénalisera, en L2 c'est courant vous savez.

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Merci beaucoup Marianne pour vos réponses !
Je suis quand même plus rassuré !

De rien c'est normal
Avez vous compris pourquoi la responsabilité parentale devait être en 2ème partie?
Ce qui coince dans votre devoir c'est essentiellement votre BI. Si j'avais eu à corriger votre devoir j'aurai mis : manque de cohérence dans le plan, mais ce problème est fréquent en l2. Bonne journée à vous

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