la filiation légitime

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Bonjour à tous.
En TD, il nous a été demander un exposé pour la fin du semestre, c'est a faire à deux.
Nous sommes tombé sur le sujet de la filiation légitime, j'ai commencé à élaborer un plan et à rediger ainsi :

Chapitre 1 : des dispositions générales relatives à la filiation

I) la filiation

II) des différents types de filiation

1) la filiation biologique

a) la filiation légitime
b) la filiation naturelle

2) la filiation adoptive


chapitre 2 : de la filiation légitime

I) naissance de la filiation

1) des conditions relatives à l'état de l'enfant
2) la reconnaissance de l'enfant
3) la preuve de la filiation par possession d'état

II) de l'utilisation de la filiation

1) du statut des parents légitimes
2) des devoirs et obligations des parents légitimes

III) des conséquences de la filiation légitime

1) de l'acquisition du nom
2) des impossibilités légales
3) des droits découlants de la filiation légitime
4) des devoirs découlants de la filiation légitime

IV) de la mort de la filiation
...
Voilà, evidement ce n'est pas terminé, il faut encore que je fasse des recherches, mais au niveau de la mort de la filiation je ne suis pas sure de mon coup étant donné que nous ne l'avons pas encore abordée en cours, c'est pourquoi je voulais avoir votre avis!
Merci d'avance, encore bonne semaine à tous et bon courage aussi !

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Il me semble que l'ordonnance du 4 juillet 2005 a aboli la distinction entre filiation légitime et naturelle.
A confirmer.

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http://etu2droit.xooit.fr/

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Olivier Intervenant

je confirme

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Avant de poster, merci de lire la charte du forum

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Citation de kyouko :

Il me semble que l'ordonnance du 4 juillet 2005 a aboli la distinction entre filiation légitime et naturelle.
A confirmer.

Exact : plus de distinction entre filiation légitime ou naturelle :wink:

[url:12tq15ao]http://www.prepa-isp.fr/enm/enm/enmecrits/enmcivil/2006.pdf[/url:12tq15ao]

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Selon l'avocat de Bill Clinton, «la description par Mme Paula Jones du sexe du Président est sans fondement». On peut être brillant en droit et nul en anatomie.
[Mille et une pensées (2005)]

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:wink:
Merci à tous pour ces reponses, je vais modifier ça !

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Je pense donc que parler de cette distinction serait une grosse erreur parce qu'un peu dépassée.
Apres peut etre est ce possible d'en parler en introduction pour marquer cette récente évolution.

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