Bonjours, je voudrais avoir une précision concernant la procédure de référé en conseil de prud’hommes, en effet, je sais que celle-ci peut intervenir indépendamment de toute phase de conciliation ou de jugement, mais peut-on saisir un référé âpres une phase de conciliation au prud’homme, ou bien après ou en même temps qu’une procédure devant le bureau de jugement ;
Merci à ceux qui pourront me répondre
Bonjour,
Si je ne me trompe pas, oui, vous pouvez introduire une action en référé même en parallèle d'une action portant sur le même sujet.
Pourquoi ?
Parce que l'action en référé vise à trancher dans l'urgence une situation qui ne peut pas attendre et dont la solution finale sera donnée dans le jugement (ou la conciliation) qui traite le fond de l'affaire dans la longue procédure judiciaire.
La décision d'un tribunal des référés se veut provisoire et permettant aux parties d'attendre la décision finale dans une situation "assainie" par une décision de justice.
D'autres personnes complèteront ou corrigeront sans doute ma réponse
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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)