La france et l'ordre juridique international

Je voudrais solliciter votre aide amis et amies "refaiseurs du monde"...

C'est du domaine du droit public... ...je sais c'est prise de tête, bref voilà plus de renseignements:
Le thème c'est : LA FRANCE ET L ORDRE JURIDIQUE INTERNATIONALE
et le problème c'est: La production des normes applicables en France a-t-elle été "délocalisée" ?
En gros la france dirige-t-elle toujours les français (production de lois...)ou sont-ce les insitutions européennes ?(cour européenne, convention,...)

Voilà, j'veux pas un devoir tout fait (..lol..comme si vous alliez l'faire toute facon) mais plutôt, des références, des évènements des dates, des articles, des lois, des traités, des accords n'importe quoi pourvu que sa me fasse avancer "un tant soit peu".
Je vous remerci et attend votre apport avec impatience.
Constitutionnellement, je vous salue..

Bonjour

tout d'abord ça sert à rien de poster deux fois le même topic.

Ensuite quels éléments as tu trouvé?
Une fois que tu nous en auras fait part, on pourra te donner des pistes.

A plus tard

Bonjour
Désolé pour le dérangement, je ne savais pas que mon premier sujet avait été posté, j'suis nouveau, j'sais pas trop comment fonctionne toute la machine.
Bien pour le moment, je pense parler de l'article 55 de la constitution du 4 octobre 1958 qui confère ouvertement une autorité superieure des traités internationaux(CEDH) aux lois internes.

Attendez, je vais vous mettre le plan de mon devoir, sa sera plus simple (en fait, sa sera un exposé):
Intro:
La valeur symbolique du rang de premier article de la constitution française, renvoi en tout premier lieu la France comme garante devant la loi de l'égalité des français.
En effet, la Constitution du 4 Octobre 1958 établissant la Vème république stipule précisément dans l'article 1er que "La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion."
Cependant, la France ne reste pas l'unique représentante des citoyens français en matière de lois car effectivement, depuis 1974, l'article 55 de la constitution confère à la Convention Européenne des Droits de l'Homme, ou la CEDH, une autorité supérieure à celle de la loi interne.(L'article55 stipule que « Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie. » )
Sachant que la Convention Européenne des Droits de l'Homme, ou la CEDH, est un organe juridictionnel supra-national regroupant plus de 47 Etats et suivant l'article pré-cité, nous pouvons nous demander si la production des normes applicables en France à été délocalisée.

1. Quels sont les organes qui produisent les normes applicables des Français.

1.1. Le rôle du président de la République française.

1.2 Le rôle de l'assemblée nationale.

1.3 Le rôles des institutions europennes (cedh).

1.4 Le conseil conctitutionnel (à votre avis doi-je l'inclure aussi ?)

(cette partie je pense la maîtriser assez bien, même si un apport ou des suggestions sont les bienvenus)

2. Le rapport de force

alors là j'aimerais bien avoir des suggestions, des idées de plans et quelques arguments, qui opposeraient le rapport de force entre institution nationales(internes) et supra-nationales (cedh)

3. Les conséquences juridiques et politiques

Idem, j'aimerais avoir des suggestions, des idées de plans et quelques arguments en esquisse.

Merci

Salut

Tout d'abord je pense que le plan en deux parties deux sous parties reste recommandé (non les juristes ne sont pas psychorigides).

Sur le contenu : il faut parler des normes communautaires et de la CEDH. Mais pas seulement : il faut parler des autres traités je pense, de l'introduction dans l'ordre interne, du rôle de la coutume internationale sans doute.

Il faut parler des rapports entre le droit interne et le droit de source internationale.
Pense aux arrêts Fraisse, nicolo, sarran, arcelor.

voilà je crois que c'est un bon début

Merci beaucoup pour ta contribution

A part la première, des deux dernières parties que je t'ai exposé, laquelle me conseillerais-tu de garder si je devais réellement adopter le modèle 2 parties/2sous-parties ?
Et danq quelle(s) partie(s) verrais-tu le mieux intégrées, les informations que tu m'as donné ?
Que penses-tu de ma première partie et de ses sous-parties ?
Dois-je introduire "1.4 Le rôle du conseil constitutionnel" dans ma première partie?
Merci de répondre à toutes ces questions et merci encore pour ta contribution.
Merci et à bientôt.

...et à l'arrêt ka de 2006, reprenant le revirement de l'arrêt Nicolo. Quand un traité est contraire à la Constitution, c'est cette dernière qui doit se plier au traité c'est-à-dire qu'elle doit changer le ou les articles contraires au traité.
Tu doit parler du droit communautaire ou international ? Si c'est du droit
communautaire parle de la Cour de Justice des Communautés Européennes sinon au point de vue international comme tu l'as souligné il faut en effet parler de la CEDH.

__________________________
Jean Foyer : « Le juge de l’administration : l’administration de ce juge. »
"Juger l’administration c’est encore administrer ».


http://www.u-clermont1.fr/
-université d'excellence dans le magazine "Challenge" de juin 2009-

PS: Est-ce que lorsque tu dis "Quand un traité est contraire à la Constitution, c'est cette dernière qui doit se plier au traité c'est-à-dire qu'elle doit changer le ou les articles contraires au traité." tu fais référence à l'article 54 de la constitution de 1958 ?(Si le Conseil Constitutionnel, saisi par le Président de la République, par le Premier Ministre, par le Président de l'une ou l'autre assemblée ou par soixante députés ou soixante sénateurs , a déclaré qu'un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution, l'autorisation de ratifier ou d'approuver l'engagement international en cause ne peut intervenir qu'après révision de la Constitution.)
Merci.

Non, ce n'est pas mon bébé mais mon petit neveu. OK, H.S.

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Jean Foyer : « Le juge de l’administration : l’administration de ce juge. »
"Juger l’administration c’est encore administrer ».


http://www.u-clermont1.fr/
-université d'excellence dans le magazine "Challenge" de juin 2009-

Je pense que tu peux parler du conseil constit' (décision LCEN, DADSVI)
Ton sujet est très large donc tu peux inclure beaucoup de choses. L'important c'est de tout justifier.

Merci pour toutes vos réponses
Si j'peux m'permettre une dernière question :
à la question :
"La production des normes applicables en France a-t-elle été "délocalisée"?"
appartenant au thème:
"La France et l'ordre juridique internationale"

Ma "dernière question" est la suivante:

Que pourrais-je inclure dans la sous-partie: "les conséquences juridiques et politiques" d'une "délocalisation" de l'appareil productif des normes applicables en France ?

Merci, à bientôt (très tôt si possible même..)

Hmmmm, j'avoue que je ne sais pas trop...
Pour les conséquences politiques, essaie de te souvenir des réactions pdt la campagne sur le TCE ("bouuuuuuuh l'Europe pas bien...")
Conséquences juridiques : réticences des juridictions françaises mais bon c'est un peu court.