La hiérarchie des normes

Avant de commencer, je vous l'intitulé complet de mon sujet: "Souveraineté, France et Union européenne, la hiérarchie des normes".
Voilà à vrai dire un sujet très pointu, tant par son contenu que par sa forme.
J'ai bien une idée de plan, qui consisterait à faire un I Prédominance de l'Europe et un II Réticences de la France, où je pourrais parler des directives, des normes directement applicables, de la supériorité de la Constitution interne face aux lois qui pourraient lui être contraires etc.
Seulement, j'ai peur de passer à côté d'une plus vaste question, en ne traitant QUE la hiérarchie des normes.... ça peut paraitre idiot mais bon...
Je pense entre autre parler de la souveraineté de la France, pourquoi pas dans le II, mais je ne le sens pas...
Ou bien peut-être que je veux parler de trop de choses dans une seul disserte?

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Master Droit public des affaires Lyon 3

Une petite idée en passant.
Afin de traiter ce sujet, il me semble nécessaire de définir le sujet et notamment tous les termes... La souveraineté ên fait donc bien partie...
Vous pouvez montrer que la France, pour préserver sa souveraineté a opté pour un système moniste à primauté du droit interne. De ce fait, du point de vue de la hierarchie des normes, la constitution prime systématiquement. C'est donc une garantie de la souveraienté puisque aucun traité ne peut remettre en cause la volonté populaire transcrite dans la constitution. Ceci est d'ailleurs contradictoire avec les positions européennes, CJCE, 1963, Costac/Enel qui affirme que le droit communautaire est supérieur à la Constitution des Etats membres de l'UE. Tout ceci est d'ailleurs critiquable puisque vous le savez, il nous faut réviser la Constitution pour ratifer un traité, ce qui d'ailleurs a deux conséquences: certes la Constitution prime théoriquement, ce qui garantie aussi la souveraineté puisuqe celle -ci accepte la modification.
Vous avez donc traité la moitié du sujet.

Pour la deuxième, il vous faut montrer que la France a été réticente à faire prévaloir le droit international sur la loi française (IVG, Jacques vabres...) mais que le juge ordinaire s'y est résolu. Vous pouvez meme montrer que les juges constitutionnels commencent à accepter d'opérer un controle de conformité des normes aux textes internationaux, par exemple pour les droits fondamentaux. (Il y a un arret de la CEDH la dessus.)

Voici donc des idées

Merci pour ces informations ma foi fort éclairantes ! J'ai en effet, en poursuivant mes recherches depuis hier, découvert la distinction monisme - dualisme, que je pense plus ou moins longuement développer.
J'ai aussi découvert la "pyramide de Kelsen" qui m'a l'air toute appropriée à mon sujet, du moins dans un premier temps, pour définir la hiérarchie des normes en elle-même.
Bon je vais donc m'atteler au plus dur... un plan qui puisse "enblober" tout cela, en espérant que je vais vite prendre le coup de main...

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Désolé du doublon, je poste à nouveau pour vous donner les pistes qu'on a trouvé avec le groupe (il s'agit pour ce sujet de passer à l'oral...). Bon nous n'avons pas encore fait le détail avec les A) et B) mais nous avons néanmoins les deux parties principales qui nous semblent convenir (je vous donne les parties et quelques idées):
I L'Europe, un transfert de souveraineté
-souveraineté supra-nationale de l'europe sur la france
-Europe = renonciation d'une partie de la souveraineté nationale
-Transfert de prérogatives (€, frontières, droit de vote des étrangers etc.)
-Modification de la constitution pour les traités contraires
-Quelque chose sur les différents traités (Maastricht etc.)

II Application des normes
-Pyramide de Kelsen
-Monisme/dualisme
-Directive réglement
-Arrêts Kruss et Sarran

etc. etc.

N'hésitez pas à donner votre avis !

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Bon, après maintes maintes réflexions, voici le plan à peu près définitif, je l'espère...
I Organisation du droit interne
A) Souveraineté française
B) Hiérarchie interne des normes

II Emprise du droit communautaire
A) Le débat (monisme/dualisme)
B) Les moyens de mise en oeuvre (directive etc.)

Bon, je vous l'accorde, sans le contenu, c'est moins bien, mais je n'ai pas le temps de le taper maintenant... :S
Qu'en pensez vous?

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Salut,

je trouve pas ça terrible que tu ne commences à parler de l'UE que dans ta 2ème partie.
quelle est ta problématique?

tu sépares la France, alors que dans le sujet c'est bien "France ET Union Européenne" la relation entre les 2 est le coeur du sujet donc tu peux pas te permettre de faire tout un I sans parler de l'UE.

ou alors c'est moi qui interprète mal ton I A) qui serait en fait souveraineté française par rapport à l'UE, mais dans ce cas ton plan manque vraiment de cohérence (tu parlerais d'éléments du II dans le I en ayant déjà tranché dans le I A) le débat que tu poses dans le II A) ).

Enfin bref, ton plan me plait pas beaucoup.

En fait je vois pas l'essentiel: comment ça se passe en pratique quand y a un conflit entre normes internes et normes communautaire. IVG, Nicolo, Jacques Vabres ça te dit quelque chose?

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«Everyone is entitled to his own opinions, but not to his own facts.» (Pat Moynihan)

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dsl doublon (j'arrive pas à éditer: il me dise id du message non spécifié)

en fait ptouhari t'avais déjà fait la remarque voir quasiment déjà traité le sujet ...

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Oui, les arrêts IVG, Nicolo etc. font bien partie du développement, c'est sûr que les titres comme cela paraissent contradictoires et pas très complémentaires, mais nous essyons d'orienter toutes les parties soit vers la France soit vers l'Europe. Donc comme tu le dis, la partie sur la souveraineté traitera de la souveraineté, non seulement française en général, mais aussi par rapport à l'Europe.

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