Bonjour,
Merci pour la création de ce forum d'une part,
D'une autre part, étant nouvellement étudiant en Droit, je souhaiterais savoir où ce trouvent les jurisprudences dans le code civil, par exemple dans l'article 2 du code civil sur la non rétroactivité de la loi
J'espère une réponse de votre part
Cordialement,
Dans les codes (Dalloz ou Litec) tu trouveras ça juste après ton article.
Sur Légifrance tu peux aller faire une recherche dans la partie jurisprudence.
Bonjour,
Et en vous inscrivant sur ce forum, vous n'avez pas trouvé les règles du forum ? Une partie de la solution s'y trouve.
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Hors Concours
Bonjour,
Mais, vu la tournure de la question, il me semble que misterwinehouse devrait d'abord creuser la question de savoir ce que recouvre exactement la notion de jurisprudence avant de la chercher...
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Hors Concours
Merci à Yann pour sa Réponse.
Pour répondre à Mlle Camille, je sais que dans le code civil il y a des jurisprudences donc des procès qui ont été fait suite à la loi qui était en question.
Je trouve que votre manque de compréhension est lourd et surtout votre double poste...
Je remercie cependant encore Yann.
Bonjour,