Bonjour à tous,
je souhaite avoir votre aide,
j'ai fait quelques recherches sur la justice constitutionnelle, mais cette notion reste encore floue pour moi.
lorsque l'on évoque la justice constitutionnelle, on parle bien du conseil constitutionnel ?
Merci d'avance.
Bonjour, effectivement la justice constitutionnelle est exercée par le conseil constitutionnel. Finalement la justice constitutionnelle a pour objectif de vérifier la conformité des textes à la constitution et plus précisément au bloc de constitutionnalité
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“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau