J'ai besoin de conseils de juristes...
Je vous expose la situation, vite fait :
Moi je contreattaquerais. D'abord parce que je n'aime pas qu'on se foute de moi. Et ensuite parce que je déteste ces "solidarités professionnelles". A mon avis c'est de la peure. Les flics ont abusé, qu'ils assument leurs actes. C'est pas parce qu'ils sont OPJ qu'ils sont au dessus des lois. De plus s'ils ont agit ainsi une fois ils recommenceront, et c'est mauvais pour l'image de toute la profession.
En plus ton ami ne connait peut-être pas encore toutes les conséquences de l'accident. Et par la suite il peut lui arriver des choses qui soient en lien avec, et pour lesquelles il sera toujours considéré comme fautif. Un accident pareil ça laisse toujours des traces.
Mais bon c'est pas vraiemnt un conseil de juriste ça.
En fait de solidarité je parlais vis à vis de ton ami: esprit de corps, on ne tape pas sur un collègue.
Ensuite concernant une éventuelle révocation rassure toi, il en faut (malheureusement) beaucoup pour être renvoyé de ce genre d'administrations. Généralement ça se résueme à une petite procédure disciplinaire qui se conclu le plus souvent par une remontrance, voir une mutation. Mais la police, la gendarmerie,etc... préfèrent généralement étouffer ces histoires. Tant qu'il n'y a pas mort d'homme...
Je suis d'accord avec Yann concernant le lien entre l'accident et les conséquences possibles - qui pourraient intervenir des mois après. Il pourrait demander une indemnisation supplémentaire dans ce cas, puisque le lien entre l'accident et ses préjudices serait établi... mais contre les blaireaux qui ont causé l'accident. S'ils ne sont pas en cause puisqu'on considère que ton ami a tort à 100%, les compléments d'indemnisation pourraient lui échapper. D'où l'intérêt de contre attaquer peut-être s'il peut prouver le faux.
D'un autre côté, je me demande s'il ne pourrait pas contacter le supérieur du boys band pour lui expliquer la faute de ses OPJ, et demander des sanctions disciplinaires. Pas forcément les poursuivre etc, mais que ça soit dit, ou marqué. Qu'y ait une morale en fait.
Les sanctions ne seront peut-être pas si grosses : regarde chez nous, on a bien eu un préfet qui ne savait rien sur les cyclones et qui n'a pas déclenché l'alerte à temps ( sa femme a passé la nuit dans un abri, toute l'île se marrait ^^; ) : il a été gentiment muté par la suite. Regarde le jeune juge d'instruction de l'affaire Outreau : muté. Alors des OPJ qui font un faux... Bon, je ne connais pas leur statut en matière disciplinaire. S'y a révocation, grand bien leur en fasse. Comme tu l'as dit, on est flic ou on ne l'est pas : quand on est OPJ il y a des choses à ne pas faire, et il faut en assumer les conséquences si on les transgresse. A 50 il va prendre sa retraite bientôt aussi, non ?
Puis faudrait embêter aussi les vrais responsables de l'accident, tant qu'à faire. Grmf
__________________________
Votre sujet a peut-être déjà été traité : avez-vous utilisé la fonction recherche ?
http://forum.juristudiant.com/search.php
*Membre de la BIFF*
Toutes les conséquences d'un accident ne sont pas tjs visibles et prévisibles dans les premiers mois. Là je pense à un arrêt de cass où une aggravation des préjudices était survenue trois ans après l'accident. Disons que c'est utile pour l'indemnisation : on peut chiffrer le montant de la réparation lorsque l'état du patient s'est consolidé. Mais une dégradation de son état est possible ( je ne dis pas que ça arrivera à ton ami, surtout, donc je précise ^^; ). Et là, c'est plus facile de réclamer des indemnités supplémentaires aux responsables.
D'accord, ils n'ont pas fini leur vie professionnelle. Mais est-ce qu'ils " méritent " d'être OPJ s'ils ne font pas leur boulot ? C'est ce genre de personnes que ton ami aimerait laisser dans la profession lors de son départ à la retraite ? Tu pourrais lui présenter les choses sous cet angle. En plus ils étaient trois. Ils auraient pu se concerter pour éviter le faux, et ils ne l'ont pas fait. Ce serait un notaire véreux qui détourne les sous de ses clients, un comptable qui magouille en faisant des faux, là on serait d'accord pour les sanctionner ; a fortiori pour une fonction aussi importante qu'officier. Même s'il ne veut pas agir à leur encontre ( je crois que j'aurais pensé la même chose que lui au début en plus ), qu'il ne veut pas des indemnités, qu'il le mentionne au moins à leur supérieur.
Puis l'argument de Yann sur le malus n'est pas négligeable
__________________________
Votre sujet a peut-être déjà été traité : avez-vous utilisé la fonction recherche ?
http://forum.juristudiant.com/search.php
*Membre de la BIFF*