La loi dans le temps

Bonjour à tous, j'ai un cas pratique à résoudre dans le cadre d'un TD de droit privé. Je ne suis pas sure quant à la réponse que j'ai trouvée... Serait-il possible d'avoir votre avis sur la question s'il vous plait?

Je vous publie ci-dessous l'énoncé du cas pratique:
Marc Durand, industriel prospère, se fait plaisir en achetant le 25 octobre 1998 une voiture de collection, une superbe Jaguar XK 120 de 1949.

À la réunion du mois de novembre 1998 du Club des Amateurs de Tacots, il apprend d'un des membres présents, député de l'actuelle majorité, que son groupe parlementaire va déposer une proposition de loi relatif à la vente d'automobiles de collection, proposition qui sera débattue dans trois mois. Ce texte prévoit que toute automobile mise en circulation avant le 1 er janvier 1950 ne peut faire l'objet de cession sans que le sous-préfet donne son aval, ceci afin de limiter le départ de pièces inestimables pour l'étranger au détriment des musées français. La proposition de loi prévoit également que si le texte est voté et adopté, il sera applicable à compter du 1 er janvier 1998.

Marc Durand vient vous voir. Il vous fait part de sa vive inquiétude car il craint de perdre sa Jaguar au profit d'un musée quelconque, dans le cas où le texte législatif soit promulgué. Que pouvez-vous lui répondre ?

-J'en ai conclu que le contrat de vente réalisé entre M.Durand et le vendeur de la voiture était un acte "instantané" ainsi, la situation juridique en question été achevée au moment même où la vente avait été conclue. Par conséquent, même si la nouvelle loi entre en vigueur, elle n'aura aucune conséquence sur le contrat de vente préalablement passé et ce à cause du principe de sécurité juridique.

Dans l'attente de vos réponses, merci d'avance. :D

Bonjour,
Et surtout en vertu de l'article 2 du code civil, code qu'il faut toujours consulter dans ce genre de cas.

La proposition de loi prévoit également que si le texte est voté et adopté, il sera applicable à compter du 1 er janvier 1998.
Impossible.
Votre chargé de TD fume trop...

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Hors Concours

ahah, c'est possible.
Merci de votre réponse.