Bonjour,
je viens de dégauter un superbe sujet de dissertation ( "le principe de faveur et la hierarchie des normes") mais je m'attarde quelque peu sur la compréhension de la loi du 4 mai 2004 qui me brouille plutôt qu'autre chose: qu'elles sont ses conséquences concrètes?
Dans l'attente d'une réponse provenant d'une ame un petit peut plus pédagogue que certains sites web...
merci
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gwendoline,L2 droit à nantes
Euh, ça fait longtemps que j'ai vu ça... est-ce que ce n'est pas la loi qui institue un droit à la formaton continue avec ses modalités, un contrat de formation en alternance et des règles pour la négociation des conventions collectives ? Avec les conventions collectives qui peuvent contenir des dispositions plus restrictives que les normes applicables à l'entreprise ?
Attends que quelqu'un ayant fait du social il y a peu passe sur ce sujet
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