La loi et le juge : Celle ci est-elle nécessaire pour son application ?

Bonjour, je suis étudiante en l1 et j’ai une dissertation à faire, le sujet est : La loi a t-elle besoin d’un juge pour son application ?
Je ne sais absolument pas par où commencer, que ce soit au niveau de la problématique ou du plan, pourriez vous m’aider s’il vous plaît ? Dernière modification : 07/11/2020 - par Isidore Beautrelet

Bonjour

des pistes ici :



http://www.senat.fr/colloques/office_du_juge/office_du_juge1.html

http://www.doc-du-juriste.com/droit-prive-et-contrat/droit-civil/dissertation/role-juge-matiere-application-lois-sein-notre-systeme-juridique-479623.html

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Bonjour

Je compléterai Lorella avec deux citations qui je l'espère vous permettront de comprendre l'esprit du sujet.

1) "Mais les juges de la nation ne sont, comme nous avons dit, que la bouche qui prononce les paroles de la loi ; des êtres inanimés, qui n’en peuvent modérer ni la force ni la rigueur"
Montesquieu, De l'esprit des lois, Livre XI Chapitre VI, 1777.



2) "Un code, quelque complet qu’il puisse paraître, n’est pas plutôt achevé, que mille question inattendues viennent s’offrir aux magistrats. Car les lois une fois rédigées demeurent telles qu’elles ont été écrites. Les homme, au contraire, ne se reposent jamais; ils agissent toujours: et ce mouvement, qui ne s’arrête pas, et dont les effets sont diversement modifiés par les circonstances, produit, à chaque instant, quelque combinaison nouvelle, quelque nouveau fait, quelque résultat nouveau.

Une foule de choses sont donc nécessairement abandonnées à l’empire de l’usage, à la discussion des hommes instruits, à l’arbitrage des juges.

L’office de la loi est de fixer, par de grandes vues, les maximes générales du droit: d’établir des principes féconds en conséquences, et non de descendre dans le détail des questions qui peuvent naître sur chaque matière.

C’est au magistrat et au jurisconsulte, pénétrés de l’esprit général des lois, à en diriger l’application".

Portalis, Discours préliminaire du premier projet de Code civil, 1801.


A vous de déterminer qui de Montesquieu ou de Portalis, a raison 😉 Dernière modification : 07/11/2020 - par Isidore Beautrelet

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