La LOLF = Constitution Financière de la France ?

Bonsoir, je me posais donc cette question. Je tiens à préciser qu'elle n'est pas issue d'un devoir que j'ai à rendre, c'est une question à laquelle mon cours ne me répond pas clairement, ou alors il y a un manque de compréhension de ma part. Je sais que nombreuses lois organiques constituent le prolongement de la Constitution et qui permettent d'alléger la Constitution des dispositions précises.

Mais en ce qui concerne la LOLF il y a eu trois thèses, et deux d'entre elles retiennent la valeur quasi constitutionnelle de celle ci, est-ce suffisant donc pour la juger comme Constitution Financière ?

__________________________
Touche un article de mon code, tu verras qu'on est pas tous seuls.

Bonjour,
A priori, selon Legifrance, qui n'est pas le dernier en la matière, ce serait plutôt non :
Prévues par la Constitution en vue de préciser les modalités d'application de certaines de ses dispositions, les lois organiques ne font pas pour autant partie du « bloc de constitutionnalité ».
Voir :
http://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Guide-de-legistique/I.-Conception-des-textes/1.3.-Hierarchie-des-normes/1.3.1.-Differentes-normes

Je plussoie,

Cette qualification de "Constitution financière" s'agissant de la LOLF de 2001 n'est pas juridiquement correcte : Comme l'a dit Emillac, la LOLF est une loi organique, loi qui vient dans le prolongement de la Constitution pour la préciser, mais qui n'a pas valeur constitutionnelle.

Cette assimilation est due en fait à deux choses :

- au plan substantiel, la LOLF de 2001 est un véritable changement s'agissant des finances publiques

- au plan formel : cela vient du fait qu'une loi organique est une norme de référence pour le contrôle des lois ordinaires. Mais cela reste une norme de référence interne et non constitutionnelle (la loi organique doit respecter la Constitution laquelle prévoit en outre que l’adoption des lois de finances est subordonnée au respect de la LOLF) Et c’est bien la constitution qui prévoit la spécificité de la soumission des lois de finances à autre chose que la constitution

En fait, la question de la valeur est une question formelle en droit : pour que ces lois organiques aient valeur constitutionnelle, il faut qu’elles soient produites selon les procédures constitutionnelles, cad qu’elles aient été adoptées sous la forme constitutionnelle, or ce n’est pas le cas.

Bonjour,
D'ailleurs, pourquoi loi "organique" ?


A une époque, j'ai pas mal bossé sur la chimie organique où il était fortement question de "Constitution de la matière"...

Bonsoir, merci de vos réponses, cela me semble un peu plus clair maintenant !

__________________________
Touche un article de mon code, tu verras qu'on est pas tous seuls.

Bonsoir,

Avec plaisir.

Je pense que le terme organique vient du fait qu'elles ont pour rôle de préciser la Constitution qui est la norme instituant les organes de l'Etat.
C'est ce qui me semble plus logique mais aucune source à vous proposer à cet égard.