Faits:
Gille et Rose,saisissent la justice, du fait du décès de leurs suite à un homicide involontaire.
Gille souhaite engager la responsabilité civile délictuelle de l'auteur de l'infraction, devant lequel il l'assigne le 1er octobre 2013. Sa sœur,Rose a en
revanche décidé de faire citer M. Moreau devant le tribunal correctionnel de la même ville le 3 du
même mois.
L'un comme l'autre demandent réparation du préjudice subi par leur père du fait de ses souffrances et de son décès, ainsi que du préjudice qu'ils estiment avoir subi personnellement, à la fois du fait de leur chagrin et en raison de la perte de leurs moyens de subsistance.
Quinze jours après que la citation a été délivrée,une association pour les victimes de la route, dont les statuts ont été déposé en 1995 propose alors à Rose que son association, dont l'activité principale est l'assistance aux victimes de la délinquance routière, se constitue partie civile à ses côtés. Rosse, ravie de ce soutien, accepte.
Rose a t_elle méconnue le principe, "electa una via"?
L'appel à l'article 5 suppose une triple identité de parties, d'objet et de cause. L'objet, c'est ce que recherche le demandeur et la cause, ce sont les faits servant de base à l'action.En, l’espèce, ici, on a la même cause, le même objet, et la même partie (le conducteur de la voiture).
Alors, selon, l'article 5 du code de procédure pénale, Si cette triple identité se retrouve dans les deux procédures, devant les deux juridictions, l'action introduite devant la
juridiction pénale est irrecevable en application de l'article 5.
Ainsi, l'action de Rose, serait irrecevable, mais, mon problème se pose, du fait, que je me dis, que Rose, et une entité différente Gille.
EN l'occurrence ici, on a deux actions différente, mais, les deux actions sont nées de deux personnes différente?
Je peux alors, dire, que si, il y'aurait la même entité qui aurait fait les deux actions, une civile et une pénale, dans ce cas là, Rose aurait méconnue le principe?
Merci, pour votre aide