Bonjours très chers,
Je viens par la présente note, vous présenter une de mes préoccupation.
En faite, je me demande Qu'est-ce que la motion de censure?.
Merci de bien vouloir me répondre.
La motion de censure est un procédé utilisé par le Parlement afin de bloquer l'action du Gouvernement. Voila comment cela se passe: Il faut savoir que le Gouvernement peut engager sa responsabilité face au Parlement afin de faire passer un projet de loi sans que ce projet ne soit discuté devant le Parlement (Assemblée nationale+Sénat) cf. article 49.3 de la Constitution. Alors ce qui se passe c'est que l'on part du principe que le projet de loi est adopté mais le Parlement peut néanmoins bloqué cette action en votant une motion de censure. Si la motion de censure est approuvée le projet de loi est alors "supprimé" et comme le Gouvernement a engagé sa propre responsabilité face au Parlement, le Gouvernement doit alors demissionner. Néanmoins avec la réforme constitutionnelle de juillet 2008 le principe de l'article 49.3 ne peut etre appliqué que dans le cadre des lois de finacement de la sécurité sociale et les lois de finances.
Voili voilou
Ps: j'ai essayé de l'expliquer du mieux que j'ai pu.