La nature juridique de l’offre

Bonjour !



J'ai besoin que quelqu'un lise l'introduction de ma dissertation qui a pour sujet "la nature juridique de l'offre de contracter". Merci d'avance !



Selon Fabremagnan, « l'offre c'est une proposition de contracter ferme et précise »

En effet, selon l’article 1114 du code civil, « l'offre, faite à personne déterminée ou indéterminée, comprend les éléments essentiels du contrat envisagé et exprime la volonté de son auteur d'être lié en cas d’acceptation. » L’offre est l’un des élément essentiel dans la formation d’un contrat. Le contrat qui, lui, est « un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations. » comme le dit l’article 1101 du code civil. Un contrat ne saurait donc exister sans elle.

Pour être valable, l’offre doit être extériorisée, ferme et précise. Cela signifie que la volonté de l’offrant doit être déclarée, qu’elle indique les éléments essentiels du contrat, mais aussi qu’elle montre la volonté de son auteur d’être lié. L’offre ne peut être assortie d’aucune réserve. Sinon, cela pourrait faire échec à la formation du contrat en cas d’acceptation.

Mais la notion « d’offre de contrat » est restée floue pendant très longtemps. Les textes de 1804 restaient silencieux quant à sa définition. C’est ainsi qu’il est revenu à la jurisprudence de fixer le régime de l’offre et ce, avant qu’intervienne la réforme de 2016. L’offre a donc été définie par le code civil et des articles sont venus expliquer son rôle dans la formation du contrat. Cependant, de nombreuses questions se posent encore à propos de la nature juridique de l’offre.

De fait, quelle est la place de la l’offre dans la formation du contrat ? Oblige-t-elle le pollicitant ?

L’offre pour être valable, doit être constituée de plusieurs éléments (I) et dans le cas où l’offre est faite, oblige-t-elle l’offrant à la maintenir ? (II). Dernière modification : 28/09/2019 - par LouisDD

Salut

Ne faut-il pas à un moment parler de la nature juridique de l’offre ?(je pense à la distinction fait juridique/acte juridique)

De cette pensée j’aurai fait un plan avec les éléments qui tendent à dire que c’est un fait puis que ceux qui en font un acte juridique...
Ou l’inverse selon ce que vous vous en pensez...

Après sinon le travail que vous nous soumettez est reglo, un peu long à mon goût comme intro personnellement je suis pas toujours fan des intro qui tergiversent (car malheureusement des fois...on a lu l’intro c’est comme si on avait lu le devoir...) mais elle est très logique s’enchaîne bien et met en exergue que la question de la nature juridique posait pb depuis 1804 et que la réforme de 2016 n’a pas résolu le problème

PS : peut être que vous en parlez dans votre devoir, mais en tout cas le plan paraît plutôt répondre à un sujet intitulé « L’offre dans la formation du contrat » or méthodologiquement il est important qu’à la seule lecture de votre plan l’on comprenne le raisonnement et qu’on ait la réponse à votre problématique Dernière modification : 28/09/2019 - par LouisDD

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Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

Ma méthode de travail

"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)


"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ

Bonjour !

Je parle de la nature juridique de l'offre plus en détail dans mon I.

D'accord, je prends en compte votre avis. Au niveau de l'intro, mes chargés de TD demandent à chaque fois une certaine longueur... Mais pas de problème !



Super merci beaucoup d'avoir répondu à ma demande.

Un petit article qui reprend un peu de tout sur l'offre



Le régime juridique de l’offre: notion, caractères, révocation, caducité et réforme des obligations



Concernant la nature juridique de l'offre vous m'avez mis le doute... Du coup obligé d'aller consulter de la doctrine... je vous tiens au courant

Tient tient tient... de la doctrine Juristudantielle :

Doctrine Juristudiantielle Dernière modification : 28/09/2019 - par LouisDD

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