La nomination des membres du conseil constitutionnel?

Bonjour,

Je suis en ce moment en pleine révision pour les partiels de 1ère année de licence droit.
Dans mon programme, mes cours parlent de la nomination des membres du conseil constitutionnel. En l'occurrence, ce qui m'intéresse, c'est la nomination faite par le président de la république.

La procédure de nomination est prévue par l'article 56 de la constitution, cependant, depuis la révision du 23 juillet 2008, elle est également soumise à l'article 13 alinéa 5.

Mes questions sont les suivantes:
- Le pouvoir de nomination des 3 membres (sur 9) du conseil constitutionnel est un pouvoir propre du président, or cette révision n'en fait-elle pas un pouvoir partagé (avec les commission) ? Si non, pourquoi?
- Quelle est cette procédure prévue par l'article 13 qui prévoit "la nomination lorsque l'addition des votes négatifs dans chaque commission représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions"? ; cela veut-il dire que la nomination est acceptée si les 2/5 restant n'ont pas dit "non"?

Merci par avance pour votre aide.

Bonne journée

Sean

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Sean (pas sin mais [sheune]) [/color]

Bonjour,
Déjà un premier détail...

Re,

Merci Camille,

Si j'ai bien compris, sur les 3 membres désignés tous les 3 ans, l'un par le président de la république, le deuxième par le président du sénat et le troisième par le président de l'assemblée nationale, seul les 2 membres désignés par le président du sénat et de l'assemblée nationale sont soumis à l'avis de la commission.
Par ailleurs, s'agissant de l'addition des votes négatifs des commissions, si je prends un exemple:
Sur une commission comprenant 100 membres, il faut que les 3/5 donc 60 membres émettent un avis positif? Le texte de la constitution est alors bien compliqué, quelle est la différence entre "l'addition des votes négatifs représentant au moins 3/5 des suffrages exprimé" et "à la majorité des 3/5"?

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Sean (pas sin mais [sheune]) [/color]

Salut,

J'imagine que c'est clair mais je préfère bien le souligner : la loi organique concernant cet article n'a pas été voté. Elle risque de l'être bientôt (en CMP) mais elle n'est pas encore applicable... Bien le souligner si jamais tu parles de ça dans ton devoir.

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Charte à lire avant de poster.

Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).

Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].

Bonjour,