La notion d'équité

bonjour à tous,

je n'arrive pas à comprendre la notion d'équité. J'ai cherché des défintions mais aucune n'est vraiment claire et explique bien.
Je sais que c'est quand le juge statue ex aequo, mais je comprend pas vraiment ce que c'est...

merci d'avance!

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pour faire bref c'est quand le juge met de cotes les regles de droit applicables pour ne juger l'affaire qu'en fonctionde la morale, les bonnes moeurs...

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

oki, c'est ce que j'avais vaguement compris!

Donc le juge juge l'affaire sans faire appel au droit positif, de simples règles morales lui suffisent..? bizar... mais bon si c'est çà oki!

merci beaucoup!!

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oui c'est cela meme mais il faut faire attention
les cas pour lesquels le juge est authorise a juger en equite sont tres tres peu nombreux

c'est donc une situation exceptionnelle contrairement en angleterre ou il y a un juge (celui de l'equity) qui ne fait que ca...

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M2 - DJCE de Nancy
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oui le juge juge en équité seulement quand il ne trouve pas une règle de droit applicable au cas d'éspèce, un juge ne peut pas prononcer un non liquet. Donc dans ce cas où il ne trouve pas de règle de droit il statuer par référence à la morale... Mais bon pour ma part la notion de morale est à relativiser, ce qui est moral pour un juge peut ne peut l'être pour un autre... y'à un risque en statuant en équité je pense.

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le juge est censé être impartial selon l'art 6-1 cedh... mais çà reste à prouver, car j'pense qu'un juge ne peut pas être neutre à 100%

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Oui, c'est pour cela en partie qu'il s'agit d'une procédure d'exception. Le juge a ici un rôle d'arbitre plus que de véritable juge.

Je ne vois pas grand chose à dire si ce n'est que :

- la notion de "jugement en équité" n'est pas officielle. Le juge qui laisse une mère de famille voler une pomme pour nourrir son enfant, en faisant référence à son "Etat de nécessite", juge en équité implicitement mais essaye d'habiller sa décision de considérations juridiques ("comme si" la décision était rendue en droit).

- un avocat ayant une expérience importante dans le métier m'a dit que la majorité des jugements étaient rendus en équité plus qu'en droit.

- une notion comme l'abus de droit, souvent utilisée en jurisprudence, s'inspire fondamentellement de l'équité. Ex: Tu es titulaire d'un droit de propriété mais tu ne peux pas l'utiliser dans le but de nuire à autrui.

- la réfénce au droit anglais est trés pertinente. Je me rappelle avoir lu dans un contrat pétrolier une clause qui engageait le contractant à ne pas faire plonger, des Anglais ou Canadiens pour réparer des installations. La raison était que, jugé en équité aux EU ou au Canada, un plongeur peut toucher un million "à la louche" pour un bras cassé!

- Historiquement, au moment de la rédaction du Code civil, le législateur a toujours cherché à encadrer les pouvoirs des juges le plus possible. Regardez les articles dudit code relatifs à la présomption de fait par exemple.

- L'équité a une place centrale dans le système juridique français. Un magistrat sera toujours influencé par ses expériences ou son éducation personnelle. D'où des nuances dans la prise de décision. Le droit ne peut pas tout prévoir. A ce titre, le rôle de la Cour de Cassation est primordial i.e. "jugement en droit".

J'attends vos réponses!

R.

R.

A bientôt

R.