Bonjour bonsoir , hélas le temps n'existe pas sur internet
Je m'inquiète en fait car je m'interroge sur une notion juridique peut-être simple pour beaucoup mais pas pour moi, c'est la notion de droit commun, je ne saisis pas totalement ce concept surtout en droit administratif désormais mais également en droit civil. Quelqu'un pourrait me le définir en des termes communs, car la définition je l'ai lu mais je l'a trouve non suffisante.
Merci d'avance
En gros il y a d’une part le droit commun qui est en quelque sorte la règle générale qui s’applique à tous si on illustre c’est le droit qui s’applique à vous et moi, et le droit exorbitant du droit commun, c’est à dire un droit qui enfrein le droit commun, qui permet de faire des choses inimaginables en droit commun, mais qui ne s’applique qu’à certaines entités, pour des raisons évidentes.
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Le précieux... enfin la charte du forum quoi !
Ma méthode de travail
"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)
"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ
Merci pour votre réponse, en droit civil le droit commun existe mais on ne parle pas d'exorbitance, donc le droit commun est il une notion modulable en fonction du cadre dans lequel il est employé ? Si vous pouvez me donner quelques exemples pour illustrer s'il vous plaît
Ba par exemple en droit civil on parle de droit commun des contrats pour dire que ce droit s’applique à tout type de contrat, mais on lui oppose une limite avec le droit spécial des contrats qui va s’appliquer à certains types de contrats.
En droit administratif on parle de droit commun et de droit exorbitant du droit commun.
En pénal aussi je crois qu’il y a une distinction (commun/spécial)
Je pense que globalement les oppositions commun/spécial découlent de l’adage « les règles spéciale dérogent au droit commun »
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