la notion de substances nuisibles

Bonjour!
Je doit résoudre un cas patique qui porte sur l'administration de substances nuisibles.L'élement matériel de l'infraction constiste dans un acte d'administration d'une substance qui a un effet nuisible.Il faut que la substance soit véritablement nuisible.c'est là que je rencontre des problèmes- comment prouver que c'est véritablement une substance nuisible?
en l'espèce il s'agit d'une injection d'héroïne.J'ai expliqué que c'est une substance qui porte atteine à l'intégrité physique et psychique de la personne.Est-ce que c'est suffisant ?
J'ai cherché dans le code pénal des dispositions qui définissent la notion même de substances nuisibles mais je n'ai pas trouvé.
Merci d'avance!

Pour moi, ça suffit parce que la prise d'héroïne nuit forcément

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Ce que je pense moi aussi, mais j'avais lu quelque part que produit administré devait être qualifié de nuisible par le code pénal. Mais le code ne contient aucune dédinition de cette notion.

J'ai encore une question methodologique-quand on est face à une infraction non intentionelle, on n'a pas besoin de qualifier l'élement morale, mais est-ce que ca on doit l'expliquer dans un cas pratique ou on on passe directement à l'étude de la faute, le prejudice...............?

Il faut toujours tout définir . Tout , tout, tout

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Bonjour,
Sauf que ce n'est pas le rôle du code pénal de définir si une substance est nuisible ou pas. Tel que le "découpage" est fait, le code pénal ne fait que tirer des conséquences, en quelque sorte. Si définition il y a, ce sera plutôt dans le code de la santé publique.
Mais, plus généralement, c'est le corps médical qui définit si un produit est dangereux ou pas pour la santé. Le pouvoir législatif ne fait qu'en tirer les conséquences, pour en interdire ou en réglementer l'usage.

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Hors Concours

Je répondais à sa question de méthodologie, à savoir si elle devait se donner la peine de définir l'élément moral ou pas

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