La novation d'une obligation naturelle

bonjour je ne comprends pas ce que veut dire la novation d'une obligation naturelle pouvez vous m'aider svp

Bonjour
Sauf que l'obligation naturelle ne fait pas l'objet d'une novation en obligation civile juridique , mais qu'elle fait l'objet d'une transformation, telle est la position de la cour de cassation

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Plutôt que de partir des obligations civiles et naturelles, pars de la définition de la novation.

Schématiquement, la novation se résume à transformer une obligation civile en une nouvelle obligation civile. Trois possibilités, cf. art. 1271 C. civ.

Il faut donc une obligation civile pour opérer une novation.

Or, comme son nom l'indique, l'obligation naturelle n'est pas une obligation civile, donc tu ne peux pas opérer de novation.

Voilà pourquoi on parle de "transformation" de l'obligation naturelle en obligation civile, voire parfois de "mutation" sous certaines plumes.

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Bonjour,
Il faut donc une obligation civile pour opérer une novation.

Tout à fait d'accord, mais il faut noter que la cour de cassation à une époque considérait qu'une obligation naturelle pouvait faire l'objet d'une novation (jurisprudence abandonnée depuis)

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salut j aimerais savoir comment une obligation naturelle peut se muer en obligation civile

Bonjour, en général on entend que c'est par une promesse d’exécution ou par une exécution (l’exécution d'une obligation naturelle ne peut pas donner lieu à répétition).

Je n'ai jamais fait de recherche approfondie sur la question cependant ...

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bonjour,

J'ai cet arret a commenter : Civ. 1, 12 juill. 1994
Il traite de cette fameuse novation d'obligation civile. Connaissez vous la jurisprudence contemporaine à cette solution (je dois contextualiser) ?

Bonjour,

Nous sommes sur un forum de juristes, et non d'archéologues. Par conséquent, je vous suggère d'éviter de faire remonter des sujets vieux de plus de quatre ans des profondeurs du forum.

De surcroit, apprendre à chercher vous-même votre jurisprudence ne pourra vous faire que du bien. Vous vous doutez bien que votre décision n'est certainement pas la seule à avoir été rendue le 12 juillet 1994. Il existe de nombreuses base de données pour vous y retrouver, je vous invite à les consulter(Legifrance, Dalloz, Lexis360, et j'en passe).

Nous n'avons pas la même définition de l'archéologie..

Merci pour ces précieuses réponses.