La personnalité morale fiction ou realité

Salut...je suis tres satisfait de donner quelques dtails de sur ce sujet concernant la question sur la personnalité morale...... alors voilà un extrait du sujet ..........!!!!! L’existence et la nature des personnes morales ne sont plus guère discutées aujourd’hui. Il est vrai que la vie juridique quotidienne fait des personnes morales des partenaires habituels des personnes physiques. En effet, la personne morale représente des groupements très variés de personne et de biens que, par le spécificité de leurs buts et de leurs intérêts, ont vocation à une activité autonome distincte de celle des autres, de l’Etat, des communes, des sociétés commerciales ou des syndicats.
Cependant, de nombreux juristes ont débattu de la question de savoir si la personnalité morale est un artifice juridique (une fiction) ou si elle est, au contraire, la traduction d’une réalité de la vie juridique. Pour l’essentiel, l’enjeu de la discussion se ramenait au pouvoir qu’il convenait de reconnaître au législateur les personnes.
Ainsi, on peut se demander la manière dont naît une personne morale. Quelle est sa nature ?
Nous verrons que la doctrine (I) et la jurisprudence (II) ont défini la nature de la personne morale.

[...] En effet, il peut appliquer la théorie de la fiction en subordonnant la naissance de la personnalité morale d’un certain nombre de groupements à une formalité administrative, donc à une reconnaissance étatique (1884 : apparition du syndicalisme grâce à la loi Walbeck-Rousseau ; 1901 : apparition d’associations). La personnalité juridique d’une personne morale n’est reconnue qu’à la condition de son immatriculation au RCS pour les sociétés, les GIE, les GIEIE et de la déclaration à la préfecture pour les associations. [...] Si vous avez besoin d un plan aussi le voici

I.Le débat doctrinal
A.La théorie de la fiction
B.La théorie de la réalité
II.Une réponse jurisprudentielle
A.Une réponse fictive
B.Une théorie mise en pratique
.....

Bonjour,
je suis tres satisfait
Tant mieux !

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Re,
D'ailleurs, le débat entre fiction et réalité n'a pas lieu d'être. Une personne morale est en même temps une fiction ET une réalité... suivant les circonstances.
Exemple : On déjeune rarement avec une personne morale (fiction) mais c'est souvent elle qui paye l'addition du déjeuner (réalité).


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Magnifique exemple Camille ! :D

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L3 Droit de l'entreprise (Nancy 2).
M1 Droit notarial, immobilier et patrimonial (Nancy 2).
Master 2 Finance, Négociation et Ingénierie Patrimoniale en alternance (IUP Nancy / LCL).
Gestionnaire de patrimoine Metz

Bonsoir,
Oh, mais ce n'est pas de moi...


Je n'ai jamais déjeuné avec une personne morale.
Léon Duguit



Moi non plus, mais je l'ai souvent vue payer l'addition.
Jean-Claude Soyer


Source Wikipedia

Mais, ce ne sont pas les seuls a y avoir pensé...

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Ah je vois que Wilfrid est toujours là ;) ce serait plus une correction qu'un sujet non ?


En effet ces citations sont connues .

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Bonjour,
En effet ces citations sont connues .

Mais typiquement le genre de réflexions humoristiques qu'on s'échange entre commerciaux, surtout dans certaines grosses boîtes où les notes de frais pour invitation de clients sont monnaie courante, mais sans pour autant se rendre compte d'une problématique fondamentale de doctrine entre fiction et réalité...


ce serait plus une correction qu'un sujet non ?
Probable. A mon humble avis, il me semble que Wilfrid a complètement "zappé" la notion de responsabilité (civile et pénale) qui a probablement été un des motifs de la création de cette notion de "personnalité juridique", qui entraîne non seulement des droits mais également des devoirs...
Il suffit de lire le code pénal.

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