Bonjour à tous,
Voilà donc ce qui m'amméne à vous demander un peu d'aide si possible.
J'ai une dissertation à préparer sur la place du juge dans le code civil et j'ai dû mal à trouver un plan correct.
NB : Je pense avoir compris que le sujet se rapportait aux article 4 et 5 du code civil : L'article 4 se rapportant au rôle du juge et l'article 5 posant les limites du pouvoir du juge.
Merci.
alors tout d'abord que penses-tu de ce sujet?
quelles sont les idees qui te viennent a l'idee pour repondre a ce sujet?
quelle est ta problematique?
sinon en quelle année de droit es-tu pour savoir si on peut entrer dans le detail?
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Merci de respecter la charte du forum.
M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles
Je suis en 1ere année de droit.
Problématique trop bancale et nulle à ch*** (au moins, j'en suis consciente) : Quelle est la place du juge dans le code civil ?
Idées :
- Apparition du code en 1804 et qualifié de "patrimoine français". Le code est une oeuvre pratique sans ambition dogmatique, où on y définit la place du juge - magistrat de l'ordre judiciaire.
- Les articles 4 et 5 rendant le travail du juge ambigüe.
- Obligation du juge de statuer pour cause d'insuffisances de le loi.
- L'obscurité de la loi.
- Le déni de justice.
- Les limites de la jurisprudence avec les arrêts de réglement, le revirement de jurisprudence.
J'avais songée à faire une première partie sur le rôle du juge puis la seconde sur ses limites.
opinion strictement personnelle
le juge est là pour juger pas pour s'immiscer dans les affaires des parties