Bonsoir, j'ai une dissertation à effectuer en droit constit et je bloque dès le sujet, j'ai du mal à saisir le sens des termes " procédure parlementaire" dois je traiter des relations du gouvernement et du parlement sous la Vème république, ou est la procédure de mise en jeu de la responsabilité du gouvernement devant le parlement???
Merci pour votre aide.
Bonsoir,
Il me semble que la procédure parlementaire concerne en premier lieu la procédure législative : les navettes, les particularités (lois de finances, ....)
Pas facile de synthétiser en tout cas. Bon travail
__________________________
Nemo auditur propriam turpitudinem allegans
Merci beaucoup de m'avoir répondu si rapidement, car je pense que avoir besoin de pas mal de temps pour organiser tout ça.. merci encore et bonne soirée