Salut à tous !
En ce moment en droit de la famille on parle de la possession d'Etat, en théorie j'ai compris ce que c'était, mais je n'arrive pas à trouver d'exemples concrets... Si vous pouviez m'en indiquer !
Merci d'avance :)
Bonjour à tous,
Je suis dans le même cas que Celva.
J'ai cru comprendre qu'il s'agissait d'un présomption légale ancienne, très basique, capable de prouver un acte de mariage, une filiation ou une nationalité.
Par le nom que porte l'individu, correspondant à l'état dont il a la possession (nomen).
Par la façon dont l'entourage considère la personne qui revendique l'état en question (si la personne dont tu dis être l'épouse te considère bel et bien comme mariée à il/elle). C'est le tractatus.
Ou bien encore par la réputation aux yeux de la société, la famille en général, d'avoir l'état dont la possession est revendiquée (fama).
J'espère ne pas me tromper, c'est bien ça ?