la possession

Bonjour à tous les juristes (dont je ne fais malheureusement pas partie),
Je prépare une épreuve orale de droit civil pour un concours de la Fonction Publique et c'est l'horreur.
Je comprends la notion de posséder distincte de celle d'être propriétaire. Mais je comprends pas les notions de corpus et d'animus. En effet, je trouve partout les mêmes définitions qui ne me parlent absolument pas. Je ne comprends pas l'intérêt de ces nuances, ce qui signifie bien que je n'y ai rien compris. Pourriez-vous m'aider en utilisant des termes simples, à la limite du simplisme, avec des exemples m'aidant à illustrer ces notions.
Je vous remercie de votre compréhension

Salut Lolo,

Le corpus, c'est l'aspect matériel de la possession : tout ce qui concerne le pouvoir de fait exercé sur la chose, sa maîtrise ( tondre la pelouse, utiliser la voiture, aménager un lieu... ). C'est assez objectif.

L'animus désigne l'état d'esprit du possesseur qui se comporte comme s'il était propriétaire, comme s'il était titulaire de ce droit. Le possesseur s'affirme comme propriétaire en vendant le bien par exemple.

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*Membre de la BIFF*

Tout d'abord, merci de ta réponse, c'est tellement compliqué pour moi.
Par rapport à ton explication, je comprends le corpus qui signifie tout simplement que l'on utilise quelque chose que l'on a en notre possession mais qui ne nous appartient pas forcément.
Mais pourquoi parler d'intention de propriété (animus), alors que justement on ne l'est pas forcément et qu'on ne peut ainsi pas vendre quelque chose qui ne nous appartient pas !
Et puis on ne veut pas systématiquement être propriétaire d'une chose que l'on possède (je loue un appartement mais je ne veux pas en être propriétaire)
Je suis vraiment à côté de la plaque je crois, au secours !

La propriété est un droit sur une chose - un droit absolu d'en jouir, d'en user et de l'aliéner.

La possession est simplement un pouvoir de fait sur une chose, pas un droit, mais elle peut déboucher sur un titre de propriété si elle répond à certaines exigences ( ce qu'on appelle l'usucapion ) : possession continue, paisible, non équivoque, publique, qui finit par faire considérer le possesseur comme le propriétaire.

Dans le cas de la location, la possession est équivoque puisqu'on sait que le titre de propriété appartient au bailleur : on parle de détention précaire du bien, car dans ce cas on possède pour autrui.

Tu n'as peut-être pas encore assimilé tout le cours sur la possession, c'est pour ça que tu es perdu.

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*Membre de la BIFF*

Merci pour ta réponse
Je vais tenter de finir ce chapitre et je reviens vers toi si besoin. Merci encore pour tout

Coucou,

Tant qu'on y est .. fulgurance d'inculture :

un volontaire pour me redéfinir la possession d'état ?

Mercii

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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)

Bonjour,
Le portail du service public est souvent un bon début pour ce genre de question.
http://vosdroits.service-public.fr/part ... 5395.xhtml
Et les liens qui vont avec, sur la partie droite.
Ici, appliqué à la filiation, mais est plus général. Voir nationalité (et aussi, il me semble, propriété : cas d'un bien dans la famille "depuis des lustres" alors qu'il n'existe aucun trace de titre de propriété nulle part).

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Hors Concours

Merci

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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)