Bonjour ,
dans un de mes cas pratique, une femme cherche à faire reconnaitre ses enfants par son amant alors que ces enfants ont été concu pendant son mariage.
J'en ai donc déduis d'après l'article 312 qu'il y avait présomption de paternité puisque le couple était marié, et que donc son mari était le père de ces enfants, cependant je me demandais, si le mari n'a pas été à la mairie reconnaître les enfants, est ce que malgré la présomption de paternité ce dernier ne pourrait pas être indiqué comme le père des enfants sur leurs actes de naissance ?
J'espère je suis assez claire :/
Merci par avance de votre aide
Bonjour,
J'espère je suis assez claire
Euh non, pas bien...
je me demandais, si le mari n'a pas été à la mairie reconnaître les enfants, est ce que malgré la présomption de paternité ce dernier ne pourrait pas être indiqué comme le père des enfants sur leurs actes de naissance ?
Comment ça, "si le mari n'a pas été à la mairie reconnaître les enfants" ? Un mari n'a jamais à le faire.
Dès lors que quelqu'un vient déclarer une naissance aux services de l'état civil, le mari normalement, et s'il est déclaré que la mère est mariée, le service demande et inscrit automatiquement le nom du mari comme père, sur présentation du livret de famille généralement.
__________________________
Hors Concours