La preuve en droit commercial

J'aurais besoin d'aide concernant la preuve en droit commercia, certe elle est libre c'està-dire que tous les moyens de preuves sont admis.
Mais j'ai du mal à saisir le problème lié au cautionnement et la preuve ?!
Merci de vos réponses.

Il faudrait rectifier la formulation de votre question et parler plutôt de liberté de preuve tout simplement car la charge de la preuve n'est jamais libre. La liberté de la preuve est un principe admis en matière commerciale selon lequel,il n'y a pas de hiérarchie entre les différents modes de preuve, les parties sont donc libres d'administrer la preuve d'un acte par tous moyens

Bonjour,
Mais j'ai du mal à saisir le problème lié au cautionnement et la preuve ?!
Moi, c'est votre question que j'ai du mal à saisir. Quelle relation faites-vous entre le principe du cautionnement et le principe de la liberté de la preuve en matière commerciale ?
Hormis le fait qu'exceptionnellement, l'acte de cautionnement - qui obéit à des règles de formes strictes - ne peut pas être prouvé "librement par tous moyens" mais seulement en exhibant l'acte SSP original de caution, puisqu'il est obligatoire. Un "contrat de cautionnement" ne peut pas être uniquement verbal.
Si c'est bien ça votre question.

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Selon la nature de la dette garantie le cautionnement est civil ou commercial.Il est un contrat qui ne se présume pas, il doit être exprès(2292 C civ/article 4 Acte uniforme droit des sûretés OHADA)

Selon la nature de la dette garantie le cautionnement est civil ou commercial.Il est un contrat qui ne se présume pas, il doit être exprès(2292 C civ/article 4 Acte uniforme droit des sûretés OHADA)

Bonjour,
Exact, mais je rappelle que l'OHADA est un dispositif purement africain, et pour les seuls pays signataires du traité correspondant (16, je crois).

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Hors Concours

bonjour,
Exact,16 plus un Etat qui doit déposer les instruments de ratification pour avoir le statut d'Etat-partie.J'ai cité la référence ohada pour les participants au forum qui étudient ce droit,moi par exemple(sénégal).

Bonsoir,
Justement ! Ce serait peut-être une bonne occasion de nous faire un petit topo là-dessus, dans une file dédiée. Il n'y en a certainement pas beaucoup sur ce forum qui doivent savoir ce que c'est et moi, je n'ai fait que survoler la question. Et de ce que j'en ai lu, c'est un système qui me paraît intéressant à connaître, même sans vouloir devenir spécialiste du droit africain.

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explique moi comment ont invoque la liberté de preuve et quand