hello all!
J'ai une dissert à faire sur ce sujet : la profession d'avocat dans la jurisprudence de la CJCE.
J'ai réflechit à mon plan:
I - Le principe: le libre exercice d'une activité économique pour les ressortissants communautaires
A/ Le champ d'applicarion du droit d'exercer une activité économique
> la notion de prestation de services
B/ Les modalités d'exercice
> Interdiction de toute discrimination
II - Les restrictions à la libre circulation
A/ La profession d'avocat : une profession réglementée dans son accès
B/ (je n'ai pas d'idée : je crois qu'un contrôle au bout de 3ans d'exercice de la profession existe, mais je ne sais pas si çà existe ou si c'est un projet. Si çà existe je pourrai dire : "une profession contrôlée au cours de son exercice" -> j'aime pas ma formulation seulement!!!!)
Le problème c'est que je n'ai pas trouvé bcp de jurisprudence sur le sujet, si qqun en connaît çà m'intéresse.
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[img:f8p0g8qp]http://smileys.inzenet.org/repository/Transports/miniauto.gif[/img:f8p0g8qp]roadster un jour, roadster pour toujours [img:f8p0g8qp]http://smileys.inzenet.org/repository/Transports/miniauto.gif[/img:f8p0g8qp][/color]
Euh, j'ai l'impression qu'ici tu ne parles pas de la jurisprudence de la CJCE, mais des législations communautaires et peut-être même nationales sur le sujet.
As-tu eu un corrigé, depuis le temps?
Qu'en penses-tu aujourd'hui?
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[size=167:2svoglxv]Site officiel Xbox 360[/size:2svoglxv][/url:2svoglxv][/color]
j'ai pas eu de corrigé mais j'avais eu 13 donc j'pense que c'était pas si mauvais que ca
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[img:f8p0g8qp]http://smileys.inzenet.org/repository/Transports/miniauto.gif[/img:f8p0g8qp]roadster un jour, roadster pour toujours [img:f8p0g8qp]http://smileys.inzenet.org/repository/Transports/miniauto.gif[/img:f8p0g8qp][/color]
Si tu as eu 13, effectivement c'est que c'était bien.
Est-ce qu'on peut penser que tu es de retour?
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[size=167:2svoglxv]Site officiel Xbox 360[/size:2svoglxv][/url:2svoglxv][/color]
yes j'suis de retour [img:2ivvho7g]http://jm.g.free.fr/smileys/multiplespotting.gif[/img:2ivvho7g] pendant les vacances j'fait pas de droit, donc j'venais pu!
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[img:f8p0g8qp]http://smileys.inzenet.org/repository/Transports/miniauto.gif[/img:f8p0g8qp]roadster un jour, roadster pour toujours [img:f8p0g8qp]http://smileys.inzenet.org/repository/Transports/miniauto.gif[/img:f8p0g8qp][/color]